Affaire Fillon: l'ancien Premier ministre définitivement coupable, un nouveau procès fixera sa peine

La Cour de cassation a confirmé ce mercredi la culpabilité de François Fillon dans le cadre de son procès dit du "Penelopegate" mais a cassé la décision concernant les peines et les dommages et intérêts. L'ancien Premier ministre avait été condamné en mai 2022 à quatre ans de prison dont un ferme, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité. Un nouveau procès aura lieu à la cour d'appel.

La Cour de Cassation a rendu ce mercredi 24 avril sa décision concernant l'affaire Fillon.

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a indiqué, dans un communiqué, valider la décision de la cour d'appel de Paris qui avait prononcé en mai 2022 la culpabilité de l'ancien Premier ministre, de son épouse Penelope Fillon et de son suppléant Marc Joulaud, notamment pour détournements de fonds publics et complicité.

En revanche, la Cour de cassation casse la décision concernant les peines prononcées à l'égard de François Fillon ainsi que les dommages et intérêts. L'ancien candidat à la présidentielle de 2017 avait été condamné à quatre ans de prison dont un ferme, 375 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité.

Les peines de Penelope Fillon et Marc Joulaud entérinées par la Cour de Cassation

Toutefois, les peines prononcées à l'égard de Penelope Fillon et du suppléant de François Fillon, Marc Joulaud, sont définitives. La première avait écopé de deux ans de prison avec sursis tandis que le second s'était vu infliger trois ans de prison avec sursis.

La cour d'appel devra rejuger les points suivants : "la nature des peines à prononcer contre le député et le montant des dommages et intérêts que devront verser le députe et son épouse à l'Assemblée nationale", indique la Cour de cassation dans son communiqué.

LM