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Affaire des assurances mobile: Indexia (ex-SFAM) de nouveau condamnée par la justice

INFO RMC. Prélévements injustifiés, impossibilité de résilier le contrat, nous avions révélé en février 2022 que des clients du groupe Indexia, l’ancienne S.F.A.M (société française d’assurance mobile) voulaient aller en justice. Un couple qui avait porté plainte a obtenu gain de cause, la SFAM a été condamnée, fin juillet, par le tribunal judiciaire de Paris.

Le groupe Indexia, l’ancienne S.F.A.M, la société française d’assurance mobile, est accusé par des dizaines de clients de pratiques trompeuses.

En février 2022, nous révélions dans le cadre de "RMC s'engage pour vous" que certains d'entre eux voulaient aller en justice. Ils sont désormais une centaine et le groupe Facebook "Arnaque SFAM" rassemble 1.700 personnes. En cause : des prélévements injustifiées et de grosses difficultés à résilier les contrats.

1338 € de prélèvements en 2021

C'est le cas d'une femme âgée de 91 ans. "Elle s'est acheté un téléphone en 2019 et on lui a souscrit des contrats dont elle n'était pas au courant", explique Patricia, sa belle-fille. Les montants sont énormes et n'ont fait qu'augmenter au fil des années. "436,90 € en 2019, 871 € en 2020 et 1.338 € en 2021", déplore-t-elle. Après avoir fait opposistion auprès de sa banque, elle n'est plus prélevée, mais sa belle-fille n'entend pas laisser tomber.

Selon nos informations, la S.F.A.M (société française d'assurance mobile), désormais le groupe Indexia, a été condamnée par le tribunal judiciaire de Paris, fin juillet 2022. À l'origine, un couple de consommateurs victimes de près de 200 prélèvements injustifiés et qui n'arrivait pas à résilier. La société est donc condamnée à leur communiquer leurs contrats pour qu'ils puissent les contester.

"La communication des contrats c'est une première étape, explique Maître Emma Leoty, l'avocate des consommateurs. Si mes clients ont été remboursés dans le cadre de cette action en justice, ce remboursement ne les empêche pas d'engager une nouvelle procédure pour obtenir potentiellement l'annulation pure et simple des contrats et pour demander en justice des dommages et intérêts", explique-t-elle.

La société déjà condamnée à 10 millions d'euros en 2019

Pour les autres consommateurs c'est un message d'espoir.

"Ils pourront grâce à cette possibilité judiciaire, obtenir leur contrat et pouvoir estimer si oui ou non ils ont une chance d'engager la responsabilité de ces entités et d'obtenir une indemnité financière" ajoute l'avocate.

En 2019, l’assureur avait déjà été condamné à payer une amende de 10 millions d’euros à la répression des fraudes pour pratiques commerciales trompeuses. Sauf que ces pratiques ont continué. Rien qu’entre septembre 2019 et mai 2020, 700 consommateurs ont envoyé un signalement à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).

La répression des fraudes a donc décidé d'à nouveau saisir la justice, elle a transmis ses conclusions à procureure de la République de Paris en avril.

Nous avons contacté le parquet, le dossier est encore à l'étude et de nouvelles poursuites pourraient avoir lieu.

Joanna Chabas (édité par Astrid Bergere)