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Cannabis: la France va-t-elle autoriser la vente de CBD ce mardi?

LOUIS VA PLUS LOIN - La Cour de cassation doit prendre aujourd’hui une décision importante : autoriser ou interdire la vente de CBD en France. .

La France va-t-elle enfin combler un vide juridique, un flou dans lequel s’est engouffrée toute une filière. En effet, le marché du CBD pèsera bientôt 700 millions d’euros en France. Depuis 2018, plusieurs boutiques ont été poursuivies et condamnées à fermer et à payer des amendes.

Mais en novembre dernier, la cour de justice de l’Union européenne a considéré que l’Etat ne pouvait pas empêcher la vente de ce produit, fabriqué légalement chez ses voisins, et que cela revenait à entraver la libre circulation des marchandises. C’est donc à la Cour de cassation, notre plus haute juridiction, de trancher ce mardi.

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Est-ce que le gouvernement avait pris position sur le sujet?

Au risque de vous surprendre, il avait pratiqué le "en même temps". C’est-à-dire une demi interdiction. Matignon avait indiqué que les produits à base de CBD, comme les aliments, les huiles ou les cosmétiques pourraient toujours être vendus, mais pas les fleurs, trop ressemblantes à du vrai cannabis.

L’exécutif expliquait à l’époque que c’était pour faciliter les contrôles de police, puisqu’il est quasiment impossible à vue d’œil de différencier le CBD de l’herbe nocive qui contient du THC. La règlementation est prête, mais le décret n’est pas encore paru, il est dans les cartons.

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Que peut décider la Cour de cassation?

Deux options : soit la Cour suit les juges européens, et dans ce cas la vente de tous les produits, fleurs comprises, sera légale, les boutiques obtiendront gain de cause et le gouvernement devra revoir sa copie.

Soit la Cour ne va pas dans le sens de ses homologues de l’UE, et le CBD sera alors interdit. Il faut savoir que la justice française n’est pas obligée de se conformer à l’avis européen, certains textes seulement doivent obligatoirement être transposés dans notre droit, et le règlement sur le CBD n’en fait pas partie.

Louis Amar (avec J.A.)