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Contraventions pour usage de cannabis: "Des effets positifs pour les forces de l'ordre et les tribunaux"

Selon une étude, verbaliser les fumeurs de cannabis permettrait 260 à 380 millions d'euros d'économies. Cette sanction devrait aussi faire gagner du temps aux forces de l'ordre et désengorger les tribunaux.

Faut-il donner une contravention aux fumeurs de cannabis? C'est en tout cas, la piste préconisée par le centre de réflexion Le Jour d'après, un groupe créé en septembre 2016 et qui rassemble des économistes et professionnels.

Les auteurs de l'étude se défendent d'une "dépénalisation" de l'usage du cannabis et assurent que cette verbalisation permettrait d'économiser entre 260 et 380 millions d'euros. Un montant qui pourrait ensuite être alloué à la prévention, estime Romain Perez, économiste et auteur du rapport: "Ce sont des économies qui ne sont pas très significatives à l'échelle des dépenses de l'Etat, mais qui, si on imagine que ces montants servent à financer des politiques de prévention pourraient changer pas mal de chose sur le terrain avec un vaste plan de prévention à l'attention des usagers".

"Une procédure lourde"

Autre intérêt de la verbalisation immédiate: un gain de temps significatif pour les forces de l'ordre et les tribunaux: "Il y a une procédure relativement lourde, éventuellement de la garde à vue de 3 à 6 heures de temps qui ne débouchera que sur un rappel à la loi, c'est du temps perdu pour tout le monde. L'idée de la contraventionnalisation, c'est qu'il y ait une verbalisation beaucoup plus rapide pour les simples usagers ce qui permettra à nos collègues de se consacrer davantage le trafic à tous les niveaux", note Thierry Clair, secrétaire national province d'UNSA-Police et co-auteur de l'étude.

L'étude envisage trois scénarios allant de la simple contravention avec une amende de 100 euros à une amende plus importante avec maintien du délit d'usage. L'usage de drogue est actuellement passible d'un an de prison et 3.750 euros d'amende selon la loi de 1970. Une mission d'information à l'Assemblée nationale doit remettre le 6 décembre un rapport en commission des lois sur la question.

Romain Cluzel (avec P.B.)