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Détournements de fonds: un maire condamné à un an ferme et 5 ans d'inéligibilité

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L'élu se voyait notamment reprocher la promotion éclair de sa maîtresse "au mépris du respect des règles d'emploi dans la fonction publique".

Le maire de Sanary-sur-Mer (Var), Ferdinand Bernhard, a été condamné mardi à trois ans de prison dont un an ferme, notamment pour "détournements de fonds publics", une peine plus lourde qu'en première instance, accompagnée d'une peine d'inéligibilité de cinq ans. En septembre 2020, le tribunal correctionnel de Marseille l'avait condamné à trois ans de prison mais seulement six mois ferme. 

Le maire varois, qui devra effectuer sa peine de prison à domicile sous bracelet électronique, a indiqué à l'AFP qu'il s'est pourvu en cassation. Le pourvoi n'aura cependant aucun effet sur la peine de cinq ans de privation de ses droits civils et civiques prononcée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, celle-ci ayant été assortie d'une exécution provisoire.

Ferdinand Bernhard, réélu sans interruption depuis 1989, ne sera donc plus maire de cette station balnéaire varoise dès que le préfet du Var lui aura notifié l'arrêt de la cour. 

Promotion express de sa maîtresse

L'élu divers-droite de 69 ans a également été condamné à une amende de 50.000 euros et à la confiscation d'un ensemble immobilier évalué à 1,5 million d'euros. Ce dentiste à la retraite a été reconnu coupable de prise illégale d'intérêt, détournement de fonds publics et favoritisme.

L'élu se voyait notamment reprocher la promotion éclair de sa maîtresse "au mépris du respect des règles d'emploi dans la fonction publique". Condamnée pour recel de prise illégale d'intérêt à huit mois de prison avec sursis, 30.000 euros d'amende et cinq ans de privation des droits civils et civiques, cette ancienne salariée de la commune était rapidement passée des fonctions de contrôleur de gestion à directrice générale des services, un des postes les mieux rémunérés.

La cour d'appel a également sanctionné les manoeuvres et passe-droits pour obtenir un permis de construire sur lequel M. Bernhard a fait construire quatre villas et une piscine. 

Dans leur arrêt, consulté par l'AFP, les juges d'appel ont justifié l'aggravation de la peine par la volonté "de sanctionner sévèrement ces manquements à la probité commis par un dépositaire de l'autorité publique (...), dans le but de prévenir et sanctionner ces abus de pouvoir et de restaurer la confiance des administrés dans le personnel politique". Ferdinand Bernhard avait été réélu pour un sixième mandat en juin 2020, dès le premier tour, avec plus de 68% des voix.

La rédaction avec AFP