"Être intraitable": à Nice, un locataire condamné pour trafic, expulsé de son logement social

À Nice, bailleurs sociaux et justice collaborent pour expulser des personnes condamnées par la justice de leur logement.

À Nice, un locataire condamné pour trafic de stupéfiants en 2020 a vu le bail de son logement social résilié. Alors qu'il trafiquait dans son immeuble, c'est sa condamnation par la justice qui a permis de faciliter la résiliation de son bail. Anthony Borré, président de Côte d'Azur Habitat s'en réjouit au micro de RMC: "Je veux aussi être intraitable avec ceux qui trafiquent et polluent la vie d'une majorité qui n'a pas envie d'élever des enfants au milieu des dealers".

Accéder aux décisions de justice des locataires de logements sociaux afin d'appuyer une procédure d'expulsion, c'est le fruit d'une collaboration inédite entre le bailleur niçois et la justice. Désormais, le bailleur est automatiquement avisé des condamnations de ses locataires.

Et ça n'a rien d'illégal pour Grégory Leproux, avocat en droit immobilier: "Avant il devait y avoir des témoignages d'occupants donc c'était assez compliqué par peur des représailles. Maintenant, il n'y a même plus besoin de solliciter ces témoignages puisque le bailleur a déjà la décision pénale".

"Une condamnation sociale"

Mais de nombreuses associations de locataires montent au créneau et dénonce ces procédures d'expulsions, surtout quand ce sont des familles qui perdent leur bail après la condamnation d'un seul membre du foyer:

"Côte d'Azur Habitat ajoute une condamnation sociale, la perte du logement, à la condamnation pénale. Concernant les familles qui vivent avec les personnes condamnées, ces personnes subissent la perte du logement alors qu'elles-mêmes n'ont commis aucun délai", déplore David Nakache, président de l'association "Tous Citoyens".

Pour le moment, sur les 20.000 logements du parc social niçois, le bailleur a engagé 132 procédures d'expulsions.

Maxime Levy (avec G.D.)