Expulsion des étrangers condamnés: "C'est de l'opportunisme politique!", tacle Robert Sebbag
L'exécutif veut durcir les sanctions contre les étrangers condamnés pour des actes graves. Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a fait part de son souhait d'expulser les étrangers reconnus coupables d'actes graves, dans le cadre de la future loi d'orientation et de programmation de la justice.
"Aujourd'hui, un étranger qui a commis des actes graves n'est pas expulsable dès lors qu'il remplit certaines conditions, comme une arrivée sur le territoire national avant l'âge de 13 ans. Nous voulons permettre l'expulsion de tout étranger reconnu coupable d'un acte grave par la justice, quelle que soit sa condition de présence sur le territoire national", a assuré le ministre dans un entretien au Monde.
Une mesure qui concernerait toutes les personnes de nationalité étrangère ayant commis des actes graves reconnus par la justice, quelle que soit leur condition de présence ils seront expulsés du territoire. Un dispositif visant à lever les conditions de l'âge d'arrivée en France. La mesure
Sans surprise, la mesure plaît à droite et à l'extrême-droite: "S’il veut expulser les étrangers coupables de crimes et de délits, c’est 100 fois oui", a encouragé dimanche sur BFMTV Marine Le Pen la présidente du groupe Rassemblement national à l'Assemblée.
"On fait la courte échelle à LR et au RN"
"C'est de l'opportunisme politique", dénonce de son côté le docteur Robert Sebbag sur le plateau d'Estelle Midi. "Ça avait été refusé par le gouvernement lors de la précédente législature, mais là, avec l'état de l'Assemblée nationale, on fait la courte échelle à LR et au RN pour que la loi puisse être votée", ajoute-t-il alors que l'exécutif, privé de majorité absolue dans l'hémicycle, va devoir composer avec les oppositions.
"On sait déjà que les expulsions d'irréguliers sur le territoire sont difficiles parce qu'il n'y a pas d'acceptation des états. Et si en plus ce sont des gens qui ont commis des actes graves, jamais les pays ne voudront les reprendre. Il n'y aura pas d'accord consulaire, c'est un vœu pieu qui me semble difficilement réalisable", prédit Robert Sebbag.
2791 personnes expulsées depuis l'arrivée de Gérald Darmanin place Beauvau
"C'est déjà le cas aujourd'hui", assure Stéphane Maugendre, avocat spécialiste du droit des étrangers. "Actuellement c'est possible d'expulser des personnes étrangères qui ont commis de graves troubles à l'ordre public. Il y a suffisamment d'instruments dans la loi pour punir. Je pense que monsieur Darmanin est en train de jouer à un jeu dangereux, très dangereux", s'inquiète le conseil.
Depuis sa prise de fonction, Gérald Darmanin assure que 2791 personnes étrangères avec un casier judiciaire ont été expulsées du territoire, 60% d'entre eux sortaient de prison. En octobre 2021, un rapport du ministère de la Justice faisait état de 17198 détenus de nationalité étrangère dans les prisons en France, soit près de 25% de la population carcérale totale.