En Suisse, un viol de "courte durée" vaut une réduction de peine

La plus haute instance judiciaire suisse a estimé qu'un viol "de courte durée" méritait une réduction de peine. Une décision qui provoque la colère dans le pays.

C'est une décision qui fait scandale. Pour le tribunal fédéral suisse, la plus haute instance judiciaire du pays, un viol de "courte durée" vaut bien une réduction de peine. Et selon le tribunal qui a rendu sa décision mercredi dernier, un viol de courte durée dure 11 minutes.

Le tribunal fédéral suisse a confirmé une précédente décision de la Cour d'appel de Bâle, qui avait reconnu coupable un Portugais de 33 ans pour le viol en 2020 d'une femme du même âge.

Il avait d'abord été condamné à quatre ans et trois mois de prison avec une interdiction de présence sur le territoire de huit ans. Mais en 2021, la cour d’appel de Bâle avait réduit sa peine à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis, et six ans d’interdiction de territoire.

RMC Police-Justice : En Suisse, un viol de "courte durée" justifie une peine plus courte ! - 28/11

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La victime aurait "joué avec le feu"

Plusieurs raisons ont motivé cette clémence. Ainsi, la victime aurait "joué avec le feu" et "aurait donné des signaux contradictoires". Et puis, le viol n'a duré "que" 11 minutes.

Cette décision provoque un tollé en Suisse. Des manifestations à travers toute la Suisse romande ont eu lieu, avec comme slogan: "11 minutes, c'est 11 minutes de trop".

Mais selon la cour d'appel de Bâle, le temps de viol est un critère qu'il faut prendre en compte. Il permettrait comprendre quel niveau d’effort l'agresseur a dû fournir pour commettre son crime, à quel point il s’est entêté à poursuivre son plan.

Le Tribunal fédéral suisse a donc confirmé et officialisé mercredi cette décision. En revanche, il réfute le fait que la victime ait provoqué l'agression. Pour cette raison, et celle-ci uniquement, la cour d’appel devra rejuger l’affaire et définir une nouvelle peine pour l’accusé.

Romain Poisot