L'expulsion en urgence de l'influenceur algérien Doualemn rejetée: pourquoi est-il "inexpulsable"?

L'influenceur algérien Doualemn ne pourra être expulsé en urgence pour ses propos sur les réseaux sociaux. Le ministre de l'Intérieur devra suivre la procédure classique s'il compte le renvoyer en Algérie. Mais une expulsion semble presque impossible. Explications.

Le tribunal administratif de Paris a rejeté mercredi la procédure d’expulsion en urgence engagée par le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau contre l'influenceur algérien Doualemn. D'abord expulsé vers l'Algérie le 9 janvier après avoir tenu des propos haineux sur les réseaux sociaux, cet agent d'entretien de 59 ans avait été renvoyé en France par les autorités algériennes le soir même, ce qui avait provoqué une crise diplomatique.

"La justice a considéré que l'expulsion en urgence absolue' n'était pas caractérisée, et suffisamment motivée", explique ce jeudi sur RMC et RMC Story Vanessa Edberg, avocate spécialisée en droit des étrangers. "Cet homme avait été placé en garde à vue et était sorti sans contrôle judiciaire, ils avaient considéré qu'il ne constituait pas une menace à l'ordre public si importante pour le remettre en liberté".

"Cette procédure en urgence absolue le prive de tous droits à la défense, il ne peut s'exprimer. Il est en France depuis plus de 20 ans, marié à une Française, avec des enfants français. Son expulsion n'aurait pas été possible en raison de ses attaches à la France. Cet étranger est inexpulsable", ajoute l'avocate Vanessa Edberg.

"Une victoire absolue contre une procédure illégale", saluent les avocats de Doualemn

"C'est radical comme décision, c'est une victoire absolue contre une procédure illégale", se félicite Julie Gonidec l'une des avocates de Doualemn. "On va déposer une demande de mise en liberté immédiate", poursuit-elle alors que depuis son retour en France, Doualemn est retenu au centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot en Seine-et-Marne.

3 questions pour comprendre : Doualemn, son expulsion "en urgence" suspendue - 30/01

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Le tribunal administratif estime que le retrait du titre de séjour de Doualemn est bien justifié, notamment au regard des menaces grave à l’ordre public qu’il représente.

Toutefois, le juge administratif empêche la France d’expulser l’influenceur en urgence et impose au ministre de l’Intérieur de recourir à la procédure classique s’il veut imposer à Doualemn de retourner en Algérie. Le juge précise par exemple que ce dernier a le droit d’être auditionné par une commission de magistrats avant que son éventuelle expulsion soit actée. Le ministère de l'Intérieur a désormais un mois pour réexaminer la procédure.

Pierre Bazin avec Guillaume Dussourt