Refus d'obtempérer: dans quel cas les policiers peuvent-ils utiliser leur arme?

Depuis 2017, les policiers ont le droit d'utiliser leur arme dans les mêmes conditions que les gendarmes, notamment lors de refus d'obtempérer. Et dans certains cas, l'utilisation de cette arme peut relever d'une appréciation subjective de la mise en danger.

C'est un drame qui relance la question de l'usage de la force par les policiers. Des familles de personnes mortes à la suite d'une intervention policière organisent un rassemblement samedi dès 13h, place de la République à Paris, après la mort d'une jeune femme, tuée par les tirs de policiers samedi dernier, alors qu'elle était passagère dans un véhicule soupçonné d'un refus d'obtempérer.

Le conducteur de la voiture a lui été mis en examen pour "tentative d'homicide volontaire sur personne dépositaire de l'autorité publique". Cet homme de 38 ans, grièvement blessé par des tirs de policiers alors qu’il tentait de se soustraire à un contrôle, a été placé en détention provisoire "sur le lieu de son hospitalisation".

De l'interprétation du danger

Samedi, les manifestants vont demander le retrait d'un article de loi qui a fait évoluer en 2017 l'usage des armes à feu par les policiers. Concrètement, l'article L435-1 du code de la sécurité intérieure aligne les conditions d'usage des armes à feu des policiers sur celles des gendarmes.

Depuis 2017 donc, il autorise les policiers à tirer si, dans sa fuite, le conducteur d'un véhicule est "susceptible de perpétrer (...) des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui".

Ils peuvent par exemple tirer sur quelqu'un qui, à l'instant T, ne représente plus aucun danger. Mais comme il s'est montré dangereux dans sa fuite, on peut partir du principe qu'il va de nouveau l'être. Cela pose des questions de capacité de discernement dans un moment de stress. Une situation de danger qui peut être appréciée de façon subjective par les forces de l'ordre.

"Le refus d'obtempérer ne déclenche pas de tirs"

Dans les rangs des forces de l'ordre, on plaide au contraire pour garder cet article de loi. "Il faut le garder parce que ce qui a conduit les travaux et le vote de cette loi, ce sont les événements de Nice et de Charlie Hebdo", assure à RMC Grégory Joron, secrétaire général d'Unité SGP Police FO.

"Le refus d'obtempérer ne déclenche pas de tirs de policier. Ce qui déclenche le tir, c'est la mise en danger de la vie d'autrui ou de ce même policier. Certains essaient de faire un raccourci alors qu'il y a 26.000 refus d'obtempérer par an en France et qu'heureusement, peu font l'objet d'un usage des armes", ajoute le syndicaliste.

Autre question soulevée par cet article de loi: celle de la formation des policiers à qui l'on confie parfois des "armes d'assaut", comme lors de la mort de deux frères sur le Pont-neuf à Paris fin avril. Car les gendarmes ont une formation militaire, ce que n'ont pas les policiers.

Rémi Ink (avec G.D.)