Faut-il en finir avec la prescription pour les crimes sexuels sur mineurs?

Plusieurs pistes de travail sont à l'étude par le gouvernement, et des décisions seront prises rapidement.

Le Sénat examine ce jeudi la proposition de loi d’Annick Billon, sénatrice de l’Union des Centristes. Elle propose de créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs de moins de 13 ans.

Mais l'exécutif semble plutôt réticent à rendre les crimes sexuels sur mineurs "imprescriptibles". Une notion réservée jusqu’alors aux crimes contre l'humanité. Depuis la loi Schiappa de 2018, une victime a jusqu'à ses 48 ans pour déposer plainte. 

Une infraction spécifique pour l'inceste?

En revanche, le gouvernement réfléchit bien à l'instauration d'un âge de non-consentement. Concrètement, jamais un mineur de moins de 15 ans ne pourrait être présumé consentant lors d'une relation sexuelle avec un majeur. Mais avec la déflagration provoquée par la sortie du livre de Camille Kouchner, l'exécutif est contraint de se positionner rapidement. 

La députée de La République En Marche, Alexandra Louis déposera fin janvier une proposition de loi. Objectif créer une infraction spécifique à l'inceste. Aujourd'hui, lors d'une agression sexuelle ou d'un viol? Le code pénal ne reconnaît la qualité d'ascendant que comme une circonstance aggravante. 

Paul Barcelonne avec Guillaume Descours