Féminicide de Nathalie Debaillie: l'État condamné pour faute lourde, "un signal fort" pour les victimes

Cette décision de justice, annoncée ce mercredi, est rare. Pour Emmanuelle Handschuh, militante du collectif Nous Toutes, elle permet surtout d'agiter les forces de l'ordre et le personnel de justice "qu'ils ont des obligations".

Ce mercredi 4 juin, l'État a été condamné pour "faute lourde" au préjudice de la famille de Nathalie Debaillie. Cette mère de deux enfants avait été enlevée, séquestrée puis égorgée en 2019, à Lille, par son ex-conjoint, Jérôme Tonneau.

La victime avait pourtant déposé trois mains courantes et une plainte contre cet homme avant les faits. Aucune de ses plaintes n'avait été enregistrée et transmise au parquet.

L' État a été condamné à verser 10.000 euros à chacun des deux enfants de Nathalie Debaillie, Romain et Florine, 4.000 euros à son frère, Nicolas Debaillie, et 3.000 euros à son ex-mari, Grégory, père de leurs enfants, au titre de préjudice moral.

Un "dysfonctionnement" du service public

Dans son jugement, la première chambre civile du tribunal de Paris a reconnu qu'il y avait eu "un dysfonctionnement traduisant l'inaptitude du service public de la justice à remplir la mission qui lui était confiée".

Les juges soulignent que les enquêteurs auraient dû réaliser des actes d'enquête et procéder à toutes les vérifications utiles, ainsi qu'à l'audition du mis en cause.

La défense de l'État avait elle-même reconnu une faute lourde des services de police dans cette affaire de féminicide.

Le tribunal n'a toutefois pas retenu de faute lourde sur l'inaction des services de police lors de l'enlèvement de Nathalie Debaillie.

"Un signal fort"

Cette condamnation n'est pas une première en France, mais elle est plutôt rare. Aux yeux d'Emmanuelle Handschuh, militante du collectif Nous Toutes, elle est surtout symbolique.

"C'est un signal fort pour les victimes et toutes les personnes qui luttent contre les violences", a-t-elle déclaré au micro de RMC, ajoutant qu'elle peut permettre "d'agiter un peu les forces de police, le procureur et le juge d'instruction s'il le faut, pour leur rappeler qu'ils ont des obligations".

La militante revient également sur les slogans utilisés par son collectif, qui dénonce parfois que l'État est complice de ces violences. "Ce n'est pas une figure de style", lance-t-elle.

Et d'ajouter: "Malheureusement, c'est la réalité et c'est bien ce que la justice a reconnu par cette condamnation. On est obligé d'en arriver là, d'aller poursuivre l'Etat du fait de ces carences".

Constance Bostoen, Solène Gardré, avec Mélanie Hennebique