François Bayrou renvoyé devant un tribunal dans l'affaire des assistants des eurodéputés MoDem

François Bayrou et dix autres personnes sont renvoyées devant le tribunal dans l'affaire des assistants parlementaires des eurodéputés du MoDem.

Deux juges d'instruction parisiennes ont ordonné jeudi le renvoi en correctionnelle du pilier de la majorité François Bayrou et de dix autres personnes dans l'affaire de l'emploi irrégulier d'assistants d'eurodéputés, a appris l'AFP de source proche du dossier.

Un non-lieu a en revanche été ordonné pour Sylvie Goulard, qui avait démissionné du ministère des Armées en 2017 un mois après son arrivée, suite aux révélations sur ces faits. Les onze personnes physiques ainsi que le MoDem et l'ex-UDF sont soupçonnés d'avoir utilisé des fonds européens pour embaucher des assistants parlementaires qui auraient en réalité travaillé, au moins partiellement, pour le parti entre 2009 et 2014.

Bayrou "décideur et responsable du système frauduleux" seloon l'ordonnance de renvoi

Selon l'ordonnance de renvoi, François Bayrou "apparaît comme le décideur et le responsable de la mise en place et du fonctionnement du système frauduleux" mis en cause.

"Au regard du mode de fonctionnement des partis résultant des statuts, et du poids de ses deux têtes, François Bayrou et Marielle de Sarnez", décédée et donc qui ne fait donc plus l'objet de poursuites, "il apparaissait clairement que les arbitrages et instructions données avaient été de leur fait", arguent encore les magistrates.

"Les détournements des fonds européens ont été organisés par les partis politiques UDF et (son successeur) MoDem dont la responsabilité est engagée et plusieurs personnes, membres de la gouvernance des partis politiques, ont été identifiées comme complices des détournements en mettant en place les rouages nécessaires au système frauduleux", écrivent-elles encore.

Un préjudice estimé à 1,4 million d'euros

"Les députés européens, auteurs principaux des détournements opérés ont été les vecteurs de ces détournements, par l'emploi fictif d'assistants parlementaires au profit exclusif du parti politique", soulignent aussi les juges.

Les investigations visent essentiellement la législature européenne 2009-2014 mais aussi, dans une moindre mesure, les législatures antérieure et postérieure. Le préjudice du Parlement européen est évalué à 1,4 million d'euros.

Ces révélations avaient fragilisé le MoDem, principal allié du président Emmanuel Macron, et entraîné la démission de François Bayrou, alors garde des Sceaux, de Marielle de Sarnez (Affaires européennes) et de Sylvie Goulard, un mois après leur entrée au gouvernement en 2017.

Bayrou assure que "tout est faux"

Invité du Face à Face d’Apolline de Malherbe sur RMC et BFMTV, le 1er février dernier, le Haut-commissaire au plan avait assuré que "tout est faux" dans cette affaire: "Cela fait six ans que l'affaire a démarré. Au bout des six ans, dans tous les documents des magistrats, il est marqué qu'il n'y a pas d'emplois fictifs au MoDem. Les preuves ont été apportées. Nous n'avons jamais utilisé ces procédés-là", prometait-il.

Avant d'ajouter que "dans ce genre de pièges il y a des gens qui ont le cuir épais pour supporter, et d’autres qui n’ont pas cette solidité là et parfois tombent malades et meurent. Il y a une dimension d’agression humaine qui est difficile à porter", évoquant la mort de Marielle de Sarnez. "Je ne connais pas une seule personne qui la connaissait qui puisse dire le contraire", concluait-il.

https://twitter.com/mmartinezrmc Maxime Martinez avec AFP Journaliste RMC