Inéligibilité de Marine Le Pen: malgré un appel, la présidentielle de 2027 définitivement enterrée?

Marine Le Pen a décidé, dès lundi soir, de contre-attaquer après avoir été reconnue coupable de "détournement de fonds publics" dans l'affaire des assistants parlementaires européens du RN. Elle a dénoncé un "jour funeste" et une "décision politique" et annonce qu'elle fait appel de sa condamnation à quatre ans de prison dont deux ferme sous bracelet électronique et une inéligibilité immédiate de cinq ans.

Marine Le Pen a donc décidé de faire appel de sa condamnation à quatre ans de prison dont deux ans ferme et 100.000 euros d'amende. Mais son appel ne change rien à sa peine d'inéligibilité de cinq ans prononcée par le tribunal correctionnel de Paris car cette peine complémentaire a été assortie d'une exécution provisoire.

Pour le tribunal, cette peine d’inéligibilité “apparaît nécessaire, en raison de la gravité des faits”, a souligné la présidente. La gravité des faits, c’est notamment leur durée (12 ans), les millions d’euros détournés par des élus, le tout dans un système centralisé par Marine Le Pen elle-même.

Par ailleurs, la ligne de défense de l’ex-candidate à l’élection présidentielle, qui consiste à tout nier, a également pesé dans le jugement. Le tribunal a estimé qu’il n’y a aucune prise de conscience et qu’il y a un risque de récidive. Pour les juges, Marine Le Pen a contourné le fonctionnement démocratique et son éventuelle élection malgré ces faits représente un “risque de trouble majeur à l’ordre public”. Alors, pour restaurer la confiance des citoyens dans la vie publique, le tribunal a prononcé l’exécution provisoire, et donc immédiate, de son inéligibilité.

Un procès en appel, mais quand?

Alors la question maintenant est de savoir si Marine Le Pen est définitivement écartée de la course à la présidentielle 2027 ?

Pour l’instant, elle est bien hors-jeu. Mais comme Marine Le Pen fait appel de sa condamnation, cela veut dire qu’il y aura un deuxième procès. Donc, sa condamnation de lundi est annulée, mais pas cette peine d’inéligibilité qui s’applique pour cinq ans. Alors, pour que Marine Le Pen puisse se présenter en 2027, il faudrait que son éventuelle condamnation en appel soit plus légère et surtout que ce deuxième procès se tienne bien avant le scrutin. Or, pour ce genre d'affaires, le délai, c’est plutôt un an et demi à deux ans avant que s’ouvre l’audience en appel. Ce serait donc trop tard pour Marine Le Pen.

À titre de comparaison, pour l’affaire similaire qui touche le MoDem et Français Bayrou, 14 mois après le jugement, les dates du procès en appel ne sont toujours pas fixées.

Guillaume Biet avec Guillaume Descours