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Irresponsabilité pénale: "Il y a une accoutumance au fait que les gens sont d’abord irresponsables avant d’être criminels"

Après l'émoi suscité par l'assassinat de Sarah Halimi, une Sénatrice UDI veut revoir la notion d"'irresponsabilité pénale". Nathalie Goulet veut ainsi exclure l'application de cette notion en cas d'altération du discernement après consommation de drogue ou d'alcool notamment.

Depuis le meurtre de Sarah Halimi en 2017 à Paris et la déclaration d'"irresponsabilité pénale" à l'encontre du principal suspect, la notion de responsabilité ou non en justice fait toujours débat. La sénatrice UDI de l'Orne Nathalie Goulet veut abolir et revoir cette notion, alors que le suspect, accusé d'avoir défenestré la sexagénaire, était sous l'emprise de cannabis, et également soupçonné d'avoir agi en raison de la religion de la victime, de confession juive.

"Il y a une espèce d’accoutumance au fait que les gens sont d’abord irresponsables avant d’être criminels. Evidemment que l’irresponsabilité pénale demeure, parce que c’est un principe de droit absolu, on ne peut pas juger des gens qui n’ont pas conscience de leurs actes. Si cette absence de conscience vient de leur propre fait, s’ils sont sous l’emprise de l’alcool ou de la drogue, cela ne doit pas être une circonstance atténuante mais une circonstance atténuante. Il faut laisser les juges pouvoir apprécier de cette situation", a plaidé ce vendredi matin sur RMC Nathalie Goulet.

"Une société qui veut juger ses fous est une société qui va très mal"

La sénatrice veut revoir l'article du codé pénal lié à l'irresponsabilité pénale en ne l'appliquant à l'avenir que "lorsque l'état de l'auteur résulte de ses propres agissements ou procèdent eux-mêmes d'une infraction", excluant ainsi tout "irresponsabilité pénale" en cas de consommation d'alcool ou de cannabis comme dans l'affaire Sarah Halimi. "C’est au juge de déterminer la responsabilité et les peines", a-t-elle poursuivi. "En l’état, l’assassin de madame Halimi n’est pas renvoyé devant la cour d’Assises. Les victimes sont privées d’un jugement et d’un procès", a ajouté la Sénatrice.

Mais la proposition de loi fait grincer des dents notamment dans les rangs de la justice: "Une société qui veut juger ses fous est une société qui va très mal. C'est une proposition totalement démagogique", lui a répondu dans les "Grandes Gueules" l'avocate Marie-Anne Soubré.

"Au moment où la personne commet son crime, il a conscience ou pas de commettre un crime. La question est là", a-t-elle ajouté, rappelant que dans le cas de l'affaire Sarah Halimi, le suspect ne serait jamais remis en liberté mais serait hospitalisé d'office.

En avril 2017, Kobili Traoré, après une dispute avec des membres de sa famille, avait fait irruption chez des voisins avant de passer par leur balcon chez leur voisine Sarah Halimi. Il l'avait alors roué de coups avant de la défenestrer. Le 19 décembre dernier, la cour d'appel de Paris avait conclu que le discernement du suspect était aboli au moment des faits et qu'il ne pouvait ainsi pas être jugé pour le meurtre de la sexagénaire. Les avocats des parties civiles ont annoncé s'être pourvu en cassation.

Guillaume Dussourt