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"Je trouve ça inadmissible": une amende pour excès de vitesse avec sa voiture volée, en Belgique

Dominique, qui habite dans l'Essonne, s'est fait voler sa voiture. Mais quelques jours plus tard, elle a reçu une contravention venue de Belgique pour un excès de vitesse avec sa voiture volée. Dans un premier temps, sa contestation a été rejetée.

La voiture de Dominique, qui habite dans l’Essonne, a disparu cet été, alors qu’elle s'était garée sur le parking de sa résidence. Une Mégane blanche qu’elle avait achetée deux mois plus tôt. Dépitée, elle porte plainte pour vol, mais l’histoire ne s’arrête pas là.

Deux semaines plus tard, elle reçoit une contravention pour excès de vitesse. Un radar a flashé son véhicule, en Belgique, quatre jours après le vol. Elle conteste l’amende en envoyant tous les éléments de preuves en Belgique. C’est le ministère public du parquet du procureur du roi de Charleroi qui lui répond le 1er octobre. Et sa contestation est rejetée.

“Je n’ai pas du tout de motif, ils veulent seulement que je paye cette contravention alors que je n’étais pas au volant du véhicule qui avait été volé auparavant. Je suis désolée, mais je ne peux pas payer une contravention que je n’ai pas commise. Je trouve ça inadmissible, d’autant plus qu’ils n’ont pas pris en compte les documents que je leur ai envoyés", appuie-t-elle.

Ce n’est pas un cas isolé. Claudio avait lui aussi reçu une amende pour excès de vitesse en Belgique. Sauf que ce n’était pas sa voiture, sa plaque avait été copiée. Et comme pour Dominique, le parquet belge avait refusé sa contestation.

La plainte finalement retirée

Pourtant, depuis 2015, 19 pays de l'Union européenne partagent un fichier commun, qui permet notamment de poursuivre les auteurs d’infractions. Mais qui ne fonctionne pas toujours en sens inverse visiblement. C’est ce que déplore Me Rémy Josseaume, avocat spécialiste du droit routier.

“Personne ne remet en cause une coopération entre états. Rouler dans un état tiers, ce n'est pas rouler en toute impunité, heureusement. Par contre, il faut que cette coopération judiciaire préserve le droit des usagers. Il y a en réalité une inertie de l’administration. Il est absolument anormal que lorsque vous contestez un PV, que cette infraction ne soit pas directement classée sans suite. Ça devient presque absurde, c’est pour ça qu’on se bat”, pointe-t-il.

"RMC s'engage pour vous" a contacté le parquet du procureur du roi de Charleroi, en expliquant la situation de notre auditrice. Le parquet nous a expliqué qu’il lui fallait désormais contester non plus l'amende, mais le refus de contestation de l’amende. Ce que Dominique a fait. Et la contravention a fini par être annulée la semaine dernière. Notre auditrice peut donc dormir tranquille. En revanche, sa voiture n’a toujours pas été retrouvée.

Amélie Rosique avec Guillaume Descours