Le gouvernement demande aux parquets de rendre systématiques les poursuites contre les agresseurs d'élus

INFORMATION RMC - Le ministère de la Justice a diffusé une circulaire à l’ensemble des parquets pour rendre systématique la réponse pénale à l'encontre des agresseurs d'élus de la République.

Après la multiplication des agressions d'élus ces derniers mois, le ministère de la Justice a diffusé une circulaire afin de rappeler qu’une réponse pénale doit être systématiquement donnée à l’encontre des auteurs d'agressions d'élus.

Cette circulaire fait suite aux engagements du gouvernement après la mort du maire de la commune de Signes dans le Var début août.

Selon le ministère de la Justice, depuis septembre 2018, 169 faits ont été recensés au niveau national dont 53% sont des actes de dégradations contre les locaux de permanence ou les domiciles, 35% des outrages et 8% des actes de violences.

Le gouvernement prévoit également la prise en charge obligatoire par l’Etat de l’assurance juridique des maires des communes de moins de 3.500 habitants

Au total, 61 députés, 2 sénateurs et 18 maires ont été agressés depuis septembre 2018, selon les chiffres du ministère. Sur 63 personnes mises en cause, 25 ont déjà été condamnées, principalement à des peines d’amende.

Dans le cadre du projet de loi Engagement et proximité qui arrive lundi à l’assemblée, le gouvernement prévoit également la prise en charge obligatoire par l’Etat de l’assurance juridique des maires des communes de moins de 3.500 habitants. Cette disposition garantira aux élus agressés de disposer gratuitement d’un avocat.

La diffusion de cette circulaire intervient au moment où le président de la République entame une nouvelle séquence auprès des maires. Il assiste ce jeudi au conseil municipal d'Epernay (Marne), et prononcera le discours d'ouverture du congrès de l'Association des maires de France (AMF) mardi prochain.

Jérémy Trottin (avec J.A.)