Loire: ils fraudaient pour éviter de perdre des points de permis malgré 130 excès de vitesse

Le tribunal correctionnel de Roanne a condamné deux hommes à 9.000 euros d’amende pour de fausses déclarations qui leur évitaient de perdre des points de permis malgré 130 excès de vitesse en six ans.

Deux entrepreneurs de la Loire qui ont collectionné plus d'une centaine de contraventions pour excès de vitesse ont malgré tout conserver leurs points. La combine est simple et même largement pratiquée: être verbalisé pour un excès de vitesse, payer l'amende mais dénoncer un autre conducteur pour conserver ses points. Le plus souvent, un grand-parent qui ne prend plus le volant.

Mais chez ses deux entrepreneurs, la technique était devenue un système. La justice leur reproche plus de 130 contraventions pour excès de vitesse en six ans. Et autant de fausses déclarations. Ces dirigeants d’une société de transports de bétail de la Loire payaient bien l'amende forfaitaire mais ils donnaient à chaque fois une autre identité, des noms étrangers, italiens ou roumains.

Une prescription d’un an

Au final, le tribunal correctionnel de Roanne n'a pu les poursuivre que pour neuf contraventions chacun. Car en matière de contravention routière, la prescription survient au bout d'un an. Le parquet avait requis de la prison avec sursis pour sanctionner une fraude répétée mais le tribunal de Roanne ne l'a pas suivi.

Les deux hommes ont finalement écopé de 9.000 euros d'amende, 500 euros par contravention. L'un des deux mis en cause a par ailleurs été condamné à une amende additionnelle de 1.400 euros pour conduite sans permis et l'autre à 4.000 euros d'amende pour abus de bien social. Il avait fait payer par son entreprise certaines contraventions routières de son fils et de sa femme.

Marion Dubreuil