Nicolas Sarkozy condamné à un an sous bracelet: le juge d'application des peines saisi

Il s'agit de la première étape de la procédure qui doit mener à la pose du bracelet de l'ancien président. Le parquet général a saisi le juge d'application des peines, qui doit fixer les modalités. Nicolas Sarkozy sera convoqué et devra fournir des justificatifs qui serviront à établir le lieu de l'assignation à domicile et les horaires de sortie.

Le parquet général de Paris a saisi le juge d'application des peines qui va fixer les modalités du bracelet électronique de Nicolas Sarkozy, définitivement condamné le 18 décembre à un an de prison ferme dans l'affaire des écoutes, a indiqué vendredi le ministère public.

Il s'agit de la première étape de la procédure qui doit mener à la pose du bracelet de l'ancien président, 69 ans. Ce dernier est actuellement jugé à Paris dans un autre dossier, celui des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.

Déterminer le lieu et les horaires de sortie

Dans l'affaire des écoutes, le juge d'application des peines (JAP) de Paris va désormais fixer une date de convocation pour l'ex-chef de l'Etat. Lors de ce rendez-vous, Nicolas Sarkozy devra fournir des justificatifs que le juge va examiner afin de déterminer le lieu de l'assignation (le domicile) et les horaires de sortie, en semaine et le week-end.

Ensuite, le JAP doit rendre une ordonnance qui fixe ces modalités, une décision dont le condamné ne peut pas faire appel. Il déterminera aussi la date de la pose du bracelet. Dans son communiqué, le parquet général a aussi indiqué avoir saisi le JAP de Paris concernant Me Thierry Herzog, avocat historique de Nicolas Sarkozy, et celui de Bordeaux pour Gilbert Azibert, ancien haut magistrat.

Des vacances aux Seychelles à Noël

Tous deux ont été condamnés aux côtés de l'ancien président, eux aussi à un an de prison sous bracelet électronique. Le 18 décembre, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Nicolas Sarkozy, rendant définitive sa condamnation pour corruption et trafic d'influence à trois ans d'emprisonnement dont un an ferme sous bracelet électronique. Il est aussi condamné à trois ans d'inéligibilité.

La procédure d'exécution de cette peine étant en cours, il ne porte pas encore son bracelet, ce qui lui a permis de passer ses vacances aux Seychelles, avec sa femme, la chanteuse Carla Bruni, et leur fille.

LM avec AFP