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"Même en cas de délit, l'OQTF est mise à la trappe", témoigne un policier

Les obligations de quitter le territoire français délivrées à des étrangers en situation irrégulière sont très rarement suivies d'exécution. C'est parfois même le cas lorsqu'un délit est constaté, témoigne Jérôme, policier dans l'Essonne, ce mercredi sur RMC.

Après le meurtre de Lola (12 ans), la droite et l'extrême droite s'en sont pris au gouvernement ce mardi à l'Assemblée nationale, accusant l'exécutif de ne pas faire respecter les OQTF, les obligations de quitter le territoire français, alors que la principale suspecte était en situation irrégulière.

"Le défaut d'exécution de ces décisions rend votre ministère responsable de ce drame", a lancé le député LR Eric Pauget au garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, provoquant sa colère. "Trop de crimes et de délits sont commis par des immigrés clandestins qu'on n'a pas voulu ou pas su renvoyer chez eux", a aussi accusé Marine Le Pen, la cheffe de file des députés RN.

Depuis dix ans, le taux d'exécution des OQTF est en baisse constante. Au premier semestre 2021, seules 5,5% des OQTF avaient été exécutés contre 7% sur toute l'année 2020.

Pas de garde à vue en cas de non-respect d'une OQTF

"Il y a une non-application du droit", déplore ce mercredi sur le plateau des "Grandes Gueules", Jérôme, policier dans l'Essonne. "Quand on contrôle quelqu'un, même s'il a commis un délit, l'OQTF est mise à la trappe parce que le service en charge nous renvoie toujours la même décision, à savoir laisser repartir la personne, en lui rappelant qu'il faut se conformer avec le droit du pays qui ne l'accueille plus", déplore-t-il sur RMC et RMC Story.

"Si je tombe sur quelqu’un qui n’a pas le droit d’être sur le territoire, je le ramène au commissariat, je fais une procédure qui dure une heure et demie. Comme ce n’est plus un délit, il n’est plus placé en garde à vue mais en rétention", raconte le fonctionnaire.

Jérôme explique que dans un cas sur deux, il est trop tard pour traiter l'OQTF "parce que le service compétent ne travaille plus". Et dans l'autre cas, on demande aux policiers de laisser repartir la personne concernée "en lui notifiant qu’il n’a plus le droit d’être là".

La chaîne judiciaire inefficace?

En août 2017, l'assassinat de deux jeunes femmes devant la gare Saint-Charles à Marseille, par un Tunisien sous le coup d'une OQTF, avait déjà défrayé la chronique. Il venait d'être arrêté pour un vol mais avait été libéré parce que personne à la préfecture du Rhône n'était disponible un dimanche pour signer son placement en centre de rétention.

"La personne qui a égorgé ces deux jeunes filles sortait d'un commissariat où elle avait été traitée pour son OQTF. Dans la foulée, on a reçu des notes de service nous demandant de veiller au bon traitement des OQTF. Mais le problème, c'est que la chaîne judiciaire, sur laquelle il ne faut jamais taper parce qu’elle ne rend de compte à personne, ne le fait pas", déplore Jérôme.

Obtenu légalement en 2016, le titre de séjour étudiant de la principale suspecte du meurtre de Lola, une Algérienne de 24 ans, était périmé. Elle faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français depuis août. Une obligation qu'elle aurait dû remplir avant le 21 septembre dernier.

G.D.