Pourquoi des gendarmeries ne payent plus leurs loyers aux collectivités

Les caisses étant vides, la gendarmerie a décidé de ne plus verser ses loyers dus aux collectivités. Mais quelles sont les raisons exactes, concrètement? Et quand la situation va-t-elle se débloquer?

La gendarmerie ne paye plus les loyers des casernes, ce qui provoque la colère des collectivités, prévenues par e-mail. Les versements de septembre, octobre et novembre sont reportés à décembre. La raison est simple, il n'y a plus d'argent. 93 millions d’euros au total n'ont pas été versés. Surtout, ce sont 200 millions d’euros prévus pour ces dépenses qui ont déjà été dépensés.

Des évènements "imprévus"

Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a assuré que la facture sera réglée en début d’année prochaine au plus tard. Sauf que concernant l'ordre de ne pas payer, il proviendrait de son précédesseur, Gérald Darmanin, qui l'aurait acté cet été.

Ces problèmes de trésorerie proviendraient notamment des émeutes en Nouvelle-Calédonie "qui n'avaient pas été anticipées". Ajoutons les dépenses de sécurisation pour les Jeux olympiques, qui "n'avaient pas été évaluées à leur juste niveau". Une mauvaise évaluation des besoins, puisque le ministère avance également une "insuffisance initiale de crédits".

Loyers impayés : la gendarmerie visée - 08/10

9:39

Les collectivités n'y sont pour rien

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie jusqu'en septembre, accusait les collectivités territoriales de grever le déficit français. Elles ont bon dos. Les casernes concernées sont partout en France: Pyrénées-Orientales, Loiret, Vaucluse, Seine-Maritime, Indre et Loire. Pour chaque commune, ce sont des dizaines de milliers d’euros parfois, des centaines souvent.

Alors, certains se souviendront peut-être de ce dicton: "L'Etat paie mal, ou en retard". A Elne, près de Perpignan, le manque à gagner dépasse les 100.000 euros. La commune s'est endettée à hauteur de 3 millions d'euros pour ces locaux et elle va bien devoir payer son crédit. A Elne toujours, la gendarmerie n’a pas non plus payé sa taxe des ordures ménagères des trois dernières années.

"C'est burlesque"

Pour Mahfoud Aomar, à la tête d’une communauté de communes dans l’Yonne, "c'est burlesque": "C'est la gendarmerie qui expulse ceux qui ne paient pas leur loyer. Quand on a un PV de leur part, on ne peut pas dire qu'on ne va pas payer".

Des sénateurs avaient déjà alerté sur le problème immobilier de la gendarmerie, expliquant devoir "mettre fin au désordre bâtimentaire", selon un rapport publié en juillet dernier. La gendarmerie est aussi propriétaire d'un parc et l'étude parlementaire évoque une situation dégradée et une longue période de sous-investissement chronique.

La très grande majorité des casernes sont louées

Il y a aussi la location à des collectivités ou des organismes HLM. La gendarmerie loue plus de 3.000 de ses 3.728 casernes, avec "des coûts inférieurs aux coûts réels de construction et des territoires qui garantissent l’emprunt". Le rapporteur du texte écrivait ceci: "Les communes sont devenues les banquiers de l'État".

Matthieu Belliard