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Préfecture de police de Paris, mosquée de Bayonne: à partir de quand peut-on parler d'"attentat"?

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Quand doit-on parler d’attentat et de terrorisme? La question se pose pour l’attaque de la préfecture de police de Paris et pour l’attaque de la mosquée de Bayonne. Pourquoi ces mots sont ils importants?

Les mots comptent beaucoup. D'abord juridiquement. Si un crime ou une fusillade est qualifié d'acte terroriste, son auteur pourra être gardé 6 jours en garde à vue au lieu de deux ou quatre, les peines qu’il encourt sont plus lourdes, le service de police qui enquête est un service spécialisé. Les juges sont des juges anti-terroristes, la cour d’assise est une cour d’assises spéciale. Bref c’est tout le parcours judiciaire qui est différent.

Et au delà du juridique, pour les victimes reconnaître le caractère terroriste, c’est reconnaître qu’ils ont été victime de quelque chose d'exceptionnel qui est pris très au sérieux.

C’est pour cela qu’un certain nombre de musulmans aujourd’hui ne comprennent pas pourquoi l’attaque de la mosquée de Bayonne n’a pas été immédiatement qualifiée d’attentat. L’octogénaire a été mis en examen mercredi soir pour tentative d’assassinat, dégradation et destruction aggravées, violence avec arme, violence contre une personne dépositaire de l'autorité. Il risque la perpétuité, il a été incarcéré. Mais il n’est pas poursuivi pour terrorisme. Ce qui effectivement peut surprendre.

Quelle est la définition d’un attentat terroriste?

La définition du code pénal. Article 421 alinéa 1: "Un acte commis intentionnellement dans le but de troubler l’ordre public par l’intimidation ou la terreur."

Cet acte, ça peut être une fusillade, une attaque au couteau, au colis piégé bien sûr, mais aussi plus simplement, un vol, un recel, une dégradation ou une détérioration. N’importe quel acte commis intentionnellement dans le but de semer la terreur. A condition que l’auteur soit responsable de ses actes qu’il ne soit pas en état de démence.

Qui décide de qualifier des faits d’attentat terroriste?

Le parquet. Le parquet national anti-terroriste se saisit ou pas d’une affaire. Dans l’affaire de la préfecture de police à Paris, il avait d’abord tardé à se saisir, puis l'enquête avait finalement été confiée à un service anti-terroriste. Mais aujourd’hui on pourrait revenir en arrière. Ce service de police estime que Mickaël Harpon a agi et tué 4 personnes par délire mystique et suicidaire sur fond de frustration professionnelle. Que sa radicalisation n’est pas son moteur principal.

L’attentat de la préfecture de police pourrait donc finalement ne pas être qualifié d’attentat. Ce qui sera difficile à comprendre pour les proches des victimes.

Ces dernières années des actes se ressemblant ont parfois été qualifiés d’actes terroristes, parfois non.

Une attaque au couteau à Villeurbanne, ne l’avait pas été. Une voiture qui avait foncé sur des militaires à Valence avec le chauffeur qui criait "Allah Akbar", ce n’était pas du terrorisme.

En revanche les mêmes cris de "Allah akbar" par un homme avec un couteau qui attaquait un commissariat de la Goutte d’or à Paris. C’était du terrorisme. L’homme qui avait décapité son patron a Saint Quentin-Fallavier, du terrorisme également. C’est à chaque fois à l'appréciation de la Justice. Et c’est souvent matière à contestation.

Dans le cas de Bayonne, c’est l’équilibre psychiatrique fragile du vieux militaire qui semble avoir conduit le parquet a ne pas qualifier les faits de terrorisme.

Ce qui n’interdit pas aux politiques ou aux journalistes de continuer à parler, s’ils le souhaitent, de "l’attentat" de Bayonne. Ou du "terroriste" de 84 ans qui vient d'être mis en examen. La qualification juridique n’est pas une vérité incontestable qui s’imposerait à tous.

Nicolas Poincaré (avec J.A.)