"Presque 75 mois": le procureur général Franck Rastoul alerte sur les délais de la justice

Le procureur général près de la cour d'appel d'Aix-en-Provence Franck Rastoul s'alarme ce mercredi sur RMC à propos de "la survie de l'institution judiciaire", alors que les dossiers ne cessent de s'accumuler dans les tribunaux. "Lorsque la justice ne peut plus répondre dans des conditions acceptables, c'est une perte de confiance et l'incompréhension des victimes".

Le ministre de la Justice Gérald Darmanin l'évoquait sur RMC-BFMTV le 12 juin dernier, à savoir vouloir "proposer la révolution" judiciaire "qui consiste à taper très fort dès les premiers faits". Le garde des Sceaux réunissait mardi au ministère magistrats, avocats et associations de victimes pour sa "grande concertation" autour de la justice criminelle L'ancien ministre de l'Intérieur a notamment dénoncé des "délais intolérables" et des "juridictions saturées".

Franck Rastoul, procureur général près de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, était présent à la concertation place Vendôme. Ce dernier l'affirme ce mercredi matin sur RMC: "Nous sommes échoués, nous allons couler." Le magistrat appelle au micro d'Apolline Matin à "renflouer le navire".

"La détention provisoire devient un moyen illégitime de garantir un procès dans un délai raisonnable", pointe Gérald Darmanin.

430 dossiers criminels sont en attente à Aix-en-Provence contre 4.000 en ce qui concerne le correctionnel. Comme la détention provisoire ne peut excéder un certain temps, selon les cas, "nous audiençons très majoritairement les dossiers des détenus au détriment des dossiers libres", indique Franck Rastoul. "La détention provisoire devient un moyen illégitime de garantir qu'un procès ait lieu dans un délai raisonnable", a par ailleurs affirmé mardi Gérald Darmanin.

Le parti-pris : La justice "est sur le point de ne plus pouvoir juger" - 02/07

6:20

"On ne peut pas juger comme au siècle dernier"

Le magistrat plaide entre autres pour "plus de moyens", une "révision des organisations", une "simplification du code de procédure pénale" et remplacer deux magistrats professionnels sur les cinq actuels dans les cours criminelles départementales par "deux citoyens qualifiés".

"On ne peut pas juger aujourd'hui comme au siècle dernier", lance Franck Rastoul

Les cours criminelles, "80% des affaires sont des viols, il faut traiter ces procédures" alors que "nous sommes quasiment à 75 mois de délai, c'est insupportable", souligne le procureur général près de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. C’est une forme d’adaptation darwinienne du milieu judiciaire. C’est une question de survie de l’institution et de son fonctionnement."

Selon les chiffres énumérés par Gérald Darmanin mardi, un accusé libre "attend en moyenne 6,6 ans devant une cour d'assises et plus de 8 ans devant une cour criminelle départementale." Le garde des Sceaux espère présenter un texte devant le Parlement d'ici l'automne.

Léo Manson