RIO: le Conseil d'Etat ordonne que le matricule des policiers soit toujours affiché et plus visible

Le Conseil d'Etat ordonne ce mercredi que le matricule des policiers soit affiché de manière plus rigoureuse et plus visible. Une mesure déjà obligatoire mais non appliquée totalement dans les faits.

Le Conseil d'Etat a ordonné ce mercredi au ministère de l'Intérieur de rendre effectif l'obligation faite aux forces de l'ordre de porter leur matricule d'identification en intervention, le RIO, et de le rendre plus visible.

"Le ministre de l'Intérieur n'a pas pris les mesures propres à assurer l'effectivité du respect par les membres des forces de sécurité intérieure de l'exigence de port affectif et apparent de l'identifiant individuel", a indiqué la plus haute juridiction administrative dans un arrêt en demandant notamment que la "lisibilité" du RIO soit "suffisante pour le public".

A quoi sert le RIO?

Composé de sept chiffres qui forment le "référentiel des identités et de l'organisation" ou "référent identité opérationnelle", le numéro du RIO devra être "agrandi afin qu'il soit suffisamment lisible, en particulier lorsque les forces de l'ordre interviennent lors de rassemblements ou d'attroupements", a précisé le Conseil d'Etat.

La question avait été fréquemment abordée après les débordements intervenus en marge des rassemblements de "gilets jaunes" ou encore lors des manifestations contre la réforme des retraites ces dernières années.

Le Conseil d'Etat a donné douze mois au ministère de l'Intérieur pour se conformer à sa décision.

Le problème du contrôle au faciès reconnu

Par ailleurs, le Conseil d'Etat s'est également exprimé sur les mesures demandées par six associations et ONG dénonçant des pratiques systémiques de contrôle au faciès. La plus haute juridiction française a botté en touche et estimé que ces mesures "visent en réalité à une redéfinition générale des choix de politique publique en matière de recours aux contrôles d'identité (...) qui ne relèvent pas des pouvoirs du juge administratif".

Avec AFP