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Scandale du Chlordécone: le tribunal administratif de Paris reconnaît des négligences de l'Etat

Le tribunal administratif de Paris a reconnu ce lundi que l'Etat a commis des "négligences fautives" dans l'affaire du chlordécone aux Antilles. Une action collective avait été lancée par 1240 victimes présumées de ce pesticide.

Depuis des années, les habitants des Antilles, de Guadeloupe et de Martinique militent pour que des sanctions soient prises contre l'Etat dans le scandale du chlordécone, un pesticide très dangereux, utilisé massivement pendant près de 20 ans. Un pestice que l’on retrouve désormais dans les sols, dans l’eau, et dans le sang des Antillais. Nous avions recueilli le témoignage de Sophia Sabine qui travaille au CHU de Martinique

"Tous les habitants ici de cette génération là, on a vécu avec et sans le savoir en plus. Il y a quand même 92% de la population et même 95% en Guadeloupe qui est empoisonée", dénonce-t-elle.

Et dans cette affaire, les Antillais veulent que des responsabilités soient reconnues. Or, pour la première fois, le tribunal administratif de Paris a rendu une décision ce lundi qui va dans ce sens à la suite d'une action collective lancée par 1240 victimes présumées.

La procédure relancée au pénal?

Dans une décision du 24 juin le tribunal reconnaît que "les services de l'Etat ont commis des négligences fautives" dans cette affaire, d'abord en validant son homologation sans pouvoir établir son innocuité. Mais aussi en permettant aux fabricants de continuer à vendre du chlordécone par dérogation alors qu'il avait été finalement interdit.

"C'est une bonne nouvelle puisque pour la première fois, un tribunal indépendant a considéré que dans le dossier chlordécone, l'Etat était responsable et avait commis des fautes : avoir autorisé un produit que tout le monde savait dangereux et qui allait rester des siècles dans l'eau et la terre. Depuis 1975, le produit était interdit aux Etats-Unis et à partir de 1980 dans quasiment tous les pays d'Europe... sauf en France. Elle l'a interdit avec retard, ce qui en soit est une faute qui engage la responsabilité de l'Etat. Après, le tribunal ne va pas jusqu'au bout de la logique et pour le moment refuse d'indemniser au prétexte que nous n'avons pas assez de preuves pour le préjudice invoqué. Il reste encore un bout de chemin à parcourir et ce bout de chemin, nous allons le parcourir devant la cour d'appel", a réagi au micro de RMC Maître Christophe Lèguevasques, avocat expert en procédures collectives", a réagi au micro de RMC Maître Christophe Lèguevasques, avocat expert en procédures collectives.

Les associations de victimes vont donc faire appel de la décision pour obtenir une indemnisation au nom du préjudice moral d'anxiété. Et surtout elles espèrent que cette première décision de justice va relancer la procédure en vue d'un procès au pénal. Les juges d'instruction ayant pour l'instant annoncé leur intention de clore le dossier.

Marie Dupin et Anne-Lyvia Tollinchi avec Guillaume Descours