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Toulouse: un pôle Environnement et Maltraitance animale créé à la cour d'appel

Un pôle spécial environnement et maltraitance animale créé à la cour d'appel de Toulouse (photo d'illustration).

Un pôle spécial environnement et maltraitance animale créé à la cour d'appel de Toulouse (photo d'illustration). - RMC

Un pôle Environnement et Maltraitance animale a été créé à la cour d'appel de Toulouse, le 1er septembre. Objectif: apporter une réponse judiciaire rapide et prononcer des peines plus adaptées.

Depuis le 1er septembre 2022, un pôle Environnement et Maltraitance animale est en fonctionnement la cour d'appel de Toulouse.

"C'est un sujet de société sur lequel le ministère public doit agir avec fermeté, le pôle va permettre de renforcer le suivi des procédures, d'intervenir plus vite et de prononcer des peines adaptées", a indiqué à l'AFP Franck Rastoul, procureur général près la cour d'appel de Toulouse, ce lundi 26 septembre 2022.

Des actes de barbarie sur les animaux

Il ajoute: "On ne peut plus traiter cela à l'amiable ou seulement sous forme contraventionnelle (...) on a parfois des actes de barbarie sur les animaux".

Dans le ressort de cette cour d'appel (Haute-Garonne, Tarn, Ariège et Tarn-et-Garonne), plusieurs cas de violences envers les animaux ont ému l'opinion publique. Pour Franck Rastoul, les violences contre les personnes et celles contre les animaux sont deux facettes d'une même problématique.

Pour sanctionner les auteurs de violences, les juridictions auront à leur disposition "des circuits courts et des procédures simplifiées pour les cas les moins graves" et lorsque les faits le justifient, "il faut pouvoir confisquer l'animal", "frapper son propriétaire d'une interdiction de détention".

"La société n'admet plus ce qui était toléré autrefois"

Par exemple, la semaine dernière, 53 chiens qui vivaient dans des conditions déplorables ont été saisis près de Toulouse et confiés à la SPA. Le lendemain, leur propriétaire a été condamné à 10 mois de prison avec sursis et l'interdiction de détenir un animal pendant un an.

"La société n'admet plus ce qui était toléré autrefois", insiste-t-il.

Le magistrat pilotera lui-même le pôle, également composé d'une chargée de mission et d'un juriste.

Comme son nom l'indique, le pôle traitera aussi tout ce qui est lié à l'environnement, notamment les infractions conduisant à une pollution. Les combats de chiens, le trafic d'animaux exotiques, le dopage dans l'équitation, ou les conditions d'exploitation dans les cirques ou dans les zoos figurent également dans le collimateur du pôle.

AB avec AFP