"Un bond en arrière": un policier qui frappait ses enfants relaxé au titre d'un "droit de correction"

Yves Milla, condamné en première instance à 18 mois de prison avec sursis et au retrait de son autorité parentale pour des violences sur son ex-femme et ses enfants, a été relaxé par la cour d'appel de Metz jeudi dernier, à la surprise générale. Sur RMC, l'avocat des enfants témoigne de son choc.

Un retour en arrière inquiétant? Un policier poursuivi pour violences sur son ex-femme et ses enfants a été relaxé le jeudi 18 avril 2024. Yves Milla avait été condamné en première instance en juillet 2023 à 18 mois de prison avec sursis et au retrait total de son autorité parentale, pour avoir commis des violences sur ses fils et son ex-femme. Il a finalement été relaxé jeudi dernier par la cour d'appel de Metz.

Les avocats des enfants, de la mère des enfants et le parquet général de Metz ont immédiatement saisi la Cour de cassation. Notamment car un des motifs de la relaxe retenus par la cour les a fait bondir: un "droit de correction" du père sur ses enfants.

"Ça me scandalise, car la cour reconnaît les violences. Mais contre toute attente, la cour d'appel vient nous exhumer ce droit de correction. On ne sait pas pourquoi. A la lecture de l'arrêt, j'étais scandalisé", témoigne ce lundi sur RMC Me Jérôme Tiberi, l'avocat des enfants.

"Il y a deux enfants derrière et on doit les ramasser à la petite cuillère, ce n'est pas évident pour eux", poursuit-il, invité d'Apolline Matin.

Le parti-pris : Accusé de violences sur ses enfants, un policier relaxé - 22/04

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"On remet en cause toutes les avancées"

L'arrêt de la cour d'appel est d'autant plus une surprise que depuis la loi du 10 juillet 2019, l'autorité parentale doit s'exercer sans violence physique ou psychologique. La cour estime dans son arrêt que les violences reconnues ne sont pas condamnables "dès lors que celles-ci n’ont pas causé un dommage à l’enfant, qu’elles restent proportionnées au manquement commis et qu’elles ne présentent pas de caractère humiliant".

"Il faut qu'on m'explique comment on peut parler de proportionnalité, de défaut de caractère humiliant... On est au delà du droit de correction", répond Me Jérôme Tiberi.

"On attend que la Cour de cassation casse cet arrêt"

"On fait un bond en arrière de 70 ans!", tacle-t-il, estimant que c'est une décision dangereuse. "Si on vient exhumer le droit de correction du parent, on remet en cause toutes les avancées".

"Peut-être qu'un jour on viendra exhumer le droit de correction du mari sur sa femme... Voire au-delà. On va complètement à contresens", regrette-t-il.

La Cour de cassation a maintenant le dossier dans les mains et va juger en droit cet arrêt. "Son rôle est d'expliquer si le droit a été appliqué correctement. On attend que la cour casse cet arrêt", plaide l'avocat des enfants.

Yves Milla, qui était à la police aux frontières (PAF) au moment des faits, est actuellement en poste à la Direction des ressources humaines des finances et des soutiens (DRHFS). Durant le procès, il avait réfuté "intégralement" les faits reprochés, concédant juste une "éducation rude et stricte avec (ses) fils".

https://twitter.com/jamesabbott1 James Abbott Journaliste RMC