Un projet de loi pour étendre les droits de la police municipale présenté en septembre

Le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur chargé de la sécurité du quotidien François-Noël Buffet est à l'origine d'un projet de loi qui sera présenté en septembre afin d'accord plus de pouvoirs pour les policiers municipaux. Un texte qui prévoit d'accroître les prérogatives administratives et judiciaires de ces 28.000 agents repartis sur le territoire.

Ils sont 28.000 policiers municipaux en France à gérer la sécurité du quotidien, sous l'autorité des maires de 4500 communes qui ont fait le choix d'installer des brigades. Et le gouvernement a donc pour projet d'accroître leurs droits et leurs prérogatives. Un projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres en septembre.

Alors que le rôle des policiers municipaux est de plus en plus central dans la sécurité du quotidien, le cadre juridique n'a pas évolué depuis un quart de siècle. L'objectif est donc de leur confier plus de missions, si les maires, qui sont leurs responsables, les y autorisent.

Comme inspecter des voitures, saisir des objets dangereux, dresser des amendes pour usages de stupéfiants ou squat d'immeubles... Le projet prévoit aussi qu'ils aient accès à certains fichiers nationaux ou à l'usage de drones sous conditions.

Ce qui, de fait, rapproche leurs compétences de celles des policiers nationaux. "Il n'est pas question de dénaturer la mission de police municipale", veut rassurer le ministre en charge, François Noël Buffet. "Qui dit plus de responsabilité dit plus de formation" promet-il aussi alors que pour l'heure, pour exercer, ils n'ont que 120 jours de cours à suivre.

Des compétences plus proches de celles de la police nationale

Pour Jean-Marc Blanchard, le chef de la police municipale de Béthune, cette réforme permettrait d'être plus efficace dans la lutte contre le trafic de stupéfiants.

“Lorsqu’on est confronté à un individu porteur de matière stupéfiante, on devrait être dans la possibilité de le verbaliser directement sur place comme le font nos collègues de la police nationale et de la gendarmerie”, juge-t-il.

Mais certains habitants comme Alain ne sont pas convaincus. “La police municipale a peut-être besoin dans certains cas de plus de moyens. Mais d’un autre côté, il faut qu’il y ait certaines actions qui doivent rester de la prérogative de la police nationale ou de la gendarmerie”, estime Alain, retraité.

Pour le maire Olivier Gacquerre, qui a récemment armé sa police municipale, élargir le pouvoir de ces agents est indispensable.

“On a des phénomènes de marginalisation sur la place publique, on est parfois face à des addictions… Aujourd’hui, la police nationale, toute seule, ne peut pas tout faire. On a besoin aujourd’hui de plus de monde et de plus de moyens d’actions. Donc le plus de monde, on nous le demande à nous de le faire. Moi pour une commune comme la mienne, c’est plus de 3 millions d’euros à rajouter”, souligne-t-il.

Mais il insiste, la sécurité doit rester une compétence régalienne.

Cyprien Pézeril et Vincent Vieillard avec Guillaume Descours