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Vers un procès pour Eric Dupond-Moretti: que reproche-t-on au ministre de la Justice?

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti à la sortie du palais de l'Elysée le 20 avril 2022 à Paris

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti à la sortie du palais de l'Elysée le 20 avril 2022 à Paris - Ludovic MARIN © 2019 AFP

Le ministre de la Justice pourrait être jugé pour prise illégale d'intérêts. Eric Dupond-Moretti est soupçonné d'avoir profité de sa position de garde des Sceaux pour régler des comptes avec plusieurs candidats.

Eric Dupond-Moretti dans la tourmente. Le parquet général évoque de "charges suffisantes" contre l'actuel garde des Sceaux, mis en examen depuis juillet 2021 pour prise illégale d’intérêts, ce qui ouvrirait la voie à un procès.

Eric Dupond-Moretti aurait profité de sa position de ministre de Justice pour régler des comptes avec plusieurs magistrats. Il lui est ainsi reproché d'avoir ordonné des enquêtes administratives contre 4 d'entre eux, des juges qui s'occupaient de certains dossiers quand il était avocat.

Jusqu'à 5 ans de prison et 500.000 euros d'amende

Le garde des Sceaux pourrait donc être jugé devant la Cour de Justice de la République, juridiction compétente pour juger les délits et les crimes commis par les membres du gouvernement pendant leur activité. C'est en tout cas ce que requiert le procureur général de la Cour de cassation, François Molins. Le ministre de la Justice risque jusqu'à 5 ans de prison et 500.000 euros d'amende.

Dans un communiqué, les avocats d'Eric Dupond-Moretti, s'étonnent de cette décision à quelques jours de la formation d'un nouveau gouvernement. Jusqu'à la fin de semaine dernière Eric Dupond-Moretti était préssenti pour être le candidat d'Emmanuel Macron aux legislatives dans le Nord. Il n'avait finalement pas été investi.

Maxime Levy (avec G.D.)