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Victoire juridique pour les salariés exposés à l'amiante: "On était dans une situation d'incohérence"

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La Cour de cassation a ouvert vendredi la voie à l'indemnisation du "préjudice d'anxiété" pour tous les travailleurs exposés à l'amiante.

Une victoire pour les victimes et personnes exposées à l'amiante. La Cour de cassation a décidé vendredi d'étendre le champ d'indemnisation lié à l'amiante. Jusqu'à présent, l'indemnisation était limitée à certaines catégories de travailleurs, une situation discriminatoire pour les associations de victimes et les syndicats.

Désormais, tous les salariés exposés à l'amiante peuvent demander une réparation pour "préjudice d'anxiété". C'est à dire le fait de vivre avec le risque de développer une maladie liée à l'amiante. Le travailleur qui souhaite voir son préjudice d'anxiété indemnisé, devra justifier de son exposition à l'amiante.

En retour, l'employeur pourra s'exonérer s'il apporte la preuve qu'il a mis en oeuvre les mesures de sécurité et de protection de la santé prévues par le code du travail.

"Jusqu'à présent ça excluait la quasi-totalité des ouvriers du bâtiment y compris ceux dont les mouchoirs étaient garnis de poussière d'amiante"

Alain Bobbio, serétaire national de l'ANDEVA, l'Association nationale des victimes de l'amiante se satisfait de cette nouvelle qui est l'issue d'un très long combat pour lui. 

"C'est vraiment une avancée très importante, un revirement total de la jurisprudence. Jusqu'à présent ça excluait la quasi-totalité des ouvriers du bâtiment y compris ceux dont les mouchoirs étaient garnis de poussière d'amiante. On était dans une situation d'incohérence et on retourne aux fondamentaux du droit."

En France, 10 à 20 % des cancers du poumon et 85 % des mésothéliomes (forme rare du cancer des poumons) seraient dûs à l’amiante selon l'ANSES.

Mahauld Becker-Granier (avec James Abbott)