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Violences sexuelles: pourquoi un jugement au tribunal civil pourrait bouleverser la prescription

C’est un jugement important qui a été rendu ce lundi, comme révélé par BFMTV. Un homme a été condamné par un tribunal civil pour des faits d’agressions sexuelles qui datent de plus de 30 ans. Une décision qui pourrait changer beaucoup de choses en matière de prescription…

C’est l’histoire d’un homme qui est une grande figure du milieu hippique. Propriétaire de chevaux, administrateur du l'hippodrome de Chantilly, membre de la très chic association France Galop… Il a une forte personnalité, a été collaborateur du ministre Charles Pasqua, et il semblait respectable et respecté. Sauf qu’en 2018, il est soudain accusé d'avoir sexuellement agressé deux garçons mineurs.

Le premier est le fils d’un très célèbre jockey, sacré quinze fois Cravache d'or. Il porte plainte pour des faits qui se seraient déroulés en 2009 lorsqu'il avait 13 ans. L’agresseur présumé est mis en examen, l’instruction vient de se terminer et il devrait bientôt être jugé.

Le cas du deuxième plaignant est plus compliqué… Il s’appelle Jérémy Garamond et il a aujourd’hui 46 ans. C’est le fils de très bons amis de l'éleveur de chevaux. Il porte plainte pour des d'agressions sexuelles dans la maison de campagne de ses parents entre ses 13 et ses 15 ans. Mais les derniers faits remontent à l’été 1990. C’est trop ancien. Ils sont prescrits depuis quatre ans lorsqu’il se décide à porter plainte.

Mais son avocat, maître Olivier Pardo, pense avoir trouvé un "truc" pour mettre fin à la frustration des victimes de crimes sexuels découvrant la prescription. Il décide de poursuivre l'agresseur présumé non pas devant la justice pénale, mais devant la justice civile. Il le poursuit non pas pour un crime ou un délit mais pour une “faute” qui a “causé un préjudice” et qui mérite "réparation”. Et la cour civile lui a donné raison, dans un jugement peut-être historique révélé ce mardi matin par BFMTV.

Le plaignant réclame 103.000 euros

Le tribunal a d’abord estimé que les faits d’agressions sexuelles étaient établis. Le notable du monde hippique a toujours nié ce qu’on lui reprochait mais le jugement rappelle qu’il a présenté ses excuses aux parents des victimes dans les deux cas, parlant lui-même dans une lettre d’actes indécents. Mais, et c’est ce qui change tout, le tribunal a estimé que ces faits de 1990 n'étaient pas prescrits.

Cela au nom d’un article du code civil qui dit que la prescription court à partir de la consolidation de la victime. Pour dire les choses plus clairement, la prescription se calcule à partir de la guérison de la victime.

En l'occurrence un expert psychiatre, le docteur Zagury, a estimé que ce garçon a souffert des années de son agression et notamment lorsqu’il est lui-même devenu père. Il a par exemple très mal vécu que son agresseur vienne assister aux obsèques de sa mère puisqu'il était un ami de ses parents. L’expert psychiatre affirme que c’est finalement lors du dépôt de la plainte en 2018 qu’il a enfin tourné la page. La prescription, a jugé le tribunal, ne court donc qu'à partir de 2018.

Et l’agresseur a donc été condamné. Ce n’est pas un tribunal pénal, il n’y a donc pas de peine, pas d’inscription au casier judiciaire, pas d'obligation de soin. Mais cet homme qui a aujourd’hui 82 ans est déclaré "fautif" et condamné à réparer sa faute. Le montant sera fixé par une prochaine audience. Le plaignant a réclamé 103.000 euros et il a de bonnes chances de les obtenir. Il compte offrir la somme à des associations pour montrer que ce n’est pas pour l’argent qu’il entreprend ces poursuites, mais pour que son agresseur soit reconnu comme tel et que lui soit reconnu comme une victime. Ce que la cour a établi sans ambiguïté.

Un impact sur l’affaire PPDA?

Que va changer cette décision de justice? Si elle n’est pas infirmée en appel ou par la cour de cassation, elle devrait faire jurisprudence. A l’avenir, une victime de violence sexuelle dans son enfance pourrait porter plainte au civil 30, 40 ou 50 ans après sa majorité s’il est établi qu’elle a souffert d’un traumatisme durant toutes ces années. Ce serait presque la fin de la prescription, au moins devant la justice civile.

Lundi soir, plusieurs femmes qui ont porté plainte contre PPDA se sont déjà retrouvées pour analyser ce jugement, qu’elles trouvent presque trop beau pour être vrai. Il est trop tôt pour dire si elles suivront le même chemin et engageront la même procédure. Mais cette décision ouvre une voie de recours à des centaines de victimes d’agression sexuelles, dans des affaires que l’on pensait prescrites…

Nicolas Poincaré