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49-3 sur le budget de la Sécu: deux motions de censure déposées contre le gouvernement

La Première ministre Elisabeth Borne le 24 octobre 2022 à l'Assemblée nationale à Paris

La Première ministre Elisabeth Borne le 24 octobre 2022 à l'Assemblée nationale à Paris - JULIEN DE ROSA © 2019 AFP

Deux motions de censure ont été déposées, ce jeudi, contre le gouvernement après l'activation par Elisabeth Borne de l'article 49-3 de la Constitution sur le budget de la Sécurité sociale, mercredi soir. L'une par le Rassemblement national, l'autre par la seule France insoumise.

Au nouveau 49-3 annoncé par Élisabeth Borne sur le budget de la Sécurité sociale, les députés RN ont répondu jeudi par le dépôt d'une motion de censure, ainsi que les élus LFI, mais cette fois seuls à gauche.

Le groupe de Marine Le Pen a fait durer le suspense toute la journée, avant d'opter pour une telle motion. "La conjonction des crises sociale, économique et énergétique impose de changer urgemment notre politique sociale pour plus de justice", proclame son texte transmis à la presse. Les 89 élus d'extrême droite y déplorent aussi que "le gouvernement n'(ait) aucune volonté de trouver des mesures de compromis avec les oppositions" et qu'il "refuse qu'un grand nombre de sujets soient débattus".

Une motion en solo pour LFI sans PCF, PS et EELV

A gauche, le groupe LFI était déterminé dès jeudi matin. "On va le faire, en tout cas du côté Insoumis, parce qu'il ne faut pas banaliser le 49.3", a expliqué Eric Coquerel. Puis la cheffe de file des députés Insoumis Mathilde Panot a confirmé ce dépôt "face à un gouvernement irresponsable et minoritaire qui ne connaît que le passage en force".

Privée de majorité absolue, la locataire de Matignon a actionné mercredi soir, pour la troisième fois en une semaine, l'arme constitutionnelle du 49-3 qui permet de faire passer sans vote un texte de loi, sauf adoption d'une motion de censure. En réponse aux deux premiers, sur les recettes du budget de l'Etat et de celui de la Sécu, l'alliance Nupes avait déposé deux motions.

Mais même avant le vote, et avec un marathon budgétaire qui pourrait passer au total par une dizaine de 49-3 d'ici mi-décembre, leurs différences de stratégies en interne se faisaient entendre, comme vous le révélait RMC, ce jeudi matin: LFI favorable à des dépôts systématiques, le reste de la Nupes (socialistes, communistes, écologistes) beaucoup moins. C'est donc sans trop de surprise que LFI fera cette fois cavalier seul, au moins pour le dépôt de la motion.

"Ne pas banaliser les motions"

"Nous continuons d'être ulcérés par la pratique du 49-3 et l'ensemble de l'œuvre budgétaire (de l'exécutif) méritera de nouvelles motions. Pour autant, nous pensons que ce n'est pas le bon choix de banaliser les motions de censure", a déclaré le communiste Pierre Dharréville. Son groupe aurait "préféré aboutir à une stratégie partagée" à gauche mais "respecte" la décision de LFI et se dit "disposé à voter la motion". Les socialistes n'ont pas encore pris position. Et les écologistes n'en ont pas encore discuté. "Des divergences d'appréciation au sein de la Nupes mais pas de drame", insiste un des acteurs à gauche.

Les motions devraient être débattues lundi. Elles n'ont cependant quasiment aucune chance de renverser le gouvernement. Le projet de budget 2023 de la Sécu sera considéré comme adopté en première lecture, et passera ensuite au Sénat.

La rédaction avec AFP