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Budget: Elisabeth Borne active l'article 49-3 en nouvelle lecture

Elisabeth Borne le 6 décembre 2022 à l'Assemblée nationale.

Elisabeth Borne le 6 décembre 2022 à l'Assemblée nationale. - Julien De Rosa

La Première ministre Elisabeth Borne a engagé la responsabilité du gouvernement à travers l'article 49-3 de la Constitution, lors de la nouvelle lecture du texte du budget à l'Assemblée nationale. Le groupe LFI a annoncé le dépôt d'une motion de censure.

Elisabeth Borne, la Première ministre, a annoncé engager la responsabilité du gouvernement sur l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances 2023, via l'article 49-3 de la Constitution, pour faire adopter sans vote la partie "recettes".

Elisabeth Borne a justifié ce recours par la nécessité d'adopter le projet de loi de finances "dans les délais impartis" et par le fait "qu'aucun des groupes d’opposition ne nous a fait connaître une évolution de sa position sur son vote final". C'est la huitième utilisation de cet article depuis le début de la législature, en juillet dernier.

"Des débats se sont tenus dans l'hémicycle en première lecture et le texte a été adopté, enrichi par des propositions de la majorité comme des oppositions" et "un examen complet de cette première partie du projet de loi de finances a également eu lieu au Sénat", a fait valoir la locataire de Matignon qui estime que "la France doit être dotée d'un budget au 1er janvier prochain" et "notre temps de débat a été raccourci par le dépôt systématique de motions de censure", a-t-elle poursuivi, sous les protestations des oppositions.

"Le compromis suppose des agents du compromis", a rétorqué Mathieu Lefèvre (Renaissance) aux oppositions, quand son collègue Jean-René Cazeneuve, rapporteur général du budget, jugeait que "le dialogue a eu lieu, le débat a eu lieu, sur ce budget on parle d'une cinquantaine d'heures au total". La motion devrait être débattue dans l'hémicycle d'ici la fin de semaine.

Motion de censure insoumise

"En Macronie, la seule chose dont on ne manque pas c’est de 49-3. Contre le passage en force d’un budget insincère et austéritaire, il y aura une 8e motion de censure!", a immédiatement répliqué la cheffe de file des députés LFI Mathilde Panot sur Twitter.

"Le gouvernement est minoritaire" et "est obligé de passer en force", sans "aucun compromis", a aussi déploré le président LFI de la commission des Finances de l'Assemblée Eric Coquerel, appelant à ne "pas banaliser" l'usage du 49-3.

Lors des sept fois précédentes, des motions de censures avaient aussi été déposées, sans succès. Si au premier dépôt, le texte avait recueilli les voix des autres députés de la Nupes, les voix socialistes, écologistes et communistes ne se sont pas forcément ajoutées à celles des députés insoumis sur les motions qui ont suivies, montrant des désaccords au sein de la Nupes sur la fréquence et l'utilité de ces motions à répétition, à chaque 49-3 du gouvernement.

Maxime Martinez avec AFP