Budget: Michel Barnier utilise le 49.3 s'exposant à une motion de censure

Michel Barnier a engagé lundi la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l'article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption du texte sans vote mais expose le gouvernement à une motion de censure.

Cette fois c'est certain. Le Premier ministre Michel Barnier a annoncé ce lundi devant l'Assemblée nationale l'utilisation de l'article 49.3 de la constitution pour faire passer en force le texte du projet de loi de la Sécurité sociale, le PLFSS.

"Je respecte le débat et l'utilité du compromis", a lancé le chef du gouvernement devant les députés assurant avoir été "au bout du dialogue" avec tous les groupes politiques". "Il est temps d'agir pour mettre le texte en œuvre. Les Français ne nous pardonneraient pas de préférer les intérêts particuliers à l'avenir de la nation. C'est pourquoi sur le fondement de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution j'engage la responsabilité de mon gouvernement".

"Je le fais en appelant à la responsabilité de chacun des représentants de la Nation. Désormais chacun doit prendre ses responsabilités et je prends les miennes", a-t-il ajouté.

Michel Barnier s'expose désormais à une motion de censure des oppositions, extrême-droite et gauche réunies. Une motion de censure qui entraînerait la destitution du Premier ministre et de son gouvernement dès ce mercredi.

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Un nouveau gouvernement technique dans la foulée?

Dans la foulée, "il faudrait rapidement nommer quelqu'un pour avoir un budget au 31 décembre", prévenait ce lundi sur RMC Benjamin Morel, politologue et maître de conférences en droit public à Paris II Panthéon-Assas.

Ensuite, c'est un "gouvernement technique" qui pourrait être rapidement nommé. Et cette chute du gouvernement de Michel Barnier pourrait laisser envisager une démission du président de la République Emmanuel Macron.

RMC