DIRECT. Budget de la Sécurité sociale: Michel Barnier active le 49.3 malgré la menace de censure
- Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est examiné à partir de 15h
- Le Premier ministre aura recours au 49-3 et ouvre donc la voie à une motion de censure de la gauche et du RN
Le NFP et l'alliance RN-Ciotti déposent chacun une motion de censure contre Barnier
Les quatre présidents des groupes composant le Nouveau Front populaire (NFP), et 181 de leurs collègues, ont déposé lundi une motion de censure qui devrait faire chuter le gouvernement Barnier cette semaine, grâce au soutien du Rassemblement national qui a déposé sa propre motion.
Le dépôt de cette motion fait suite à l'utilisation par M. Barnier de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le budget 2025 de la Sécurité sociale. Elle sera défendue par le président de la commission des Finances Eric Coquerel (LFI) et devrait être débattue mercredi, si la conférence des présidents en décide ainsi mardi.
Le RN et ses alliés ciottistes du groupe UDR ont eux aussi déposé une motion de censure, signée selon leur communiqué par les 140 députés composant actuellement leur coalition.
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Immigration: le Sénat réduit le budget de l'aide médicale d'Etat de 200 millions d'euros
Le Sénat a approuvé lundi, avec l'appui du gouvernement, une diminution de 200 millions d'euros du budget alloué à l'aide médicale d'Etat (AME) destinée aux sans-papiers, appelant à réfléchir à une réforme structurelle, déjà promise par Michel Barnier s'il résiste à la censure.
En parallèle des débats mouvementés de l'Assemblée nationale, où le gouvernement est visé par une motion de censure sur son budget de la Sécurité sociale, la chambre haute continue d'examiner un autre texte budgétaire, le budget de l'Etat. Même si tous les débats pourraient s'arrêter si le gouvernement tombe.
Soutien de l'exécutif, le Sénat et sa majorité de droite et du centre ont ainsi adopté une mesure sensible en réduisant l'AME de 200 millions d'euros, sur un total d'1,3 milliard, en augmentation de plus de 9% par rapport à 2024.
Michel Barnier pourrait être le premier à tomber depuis Georges Pompidou en 1962
Si les motions de censure annoncées contre le gouvernement Barnier conduisaient à sa chute, ce serait une première depuis octobre 1962, lorsque le gouvernement de Georges Pompidou était tombé, unique précédent à ce jour sous la Ve République.
185 députés du NFP déposent une motion de censure contre Barnier
Les quatre présidents des groupes du Nouveau Front populaire (NFP), et 181 de leurs collègues, ont déposé lundi une motion de censure qui devrait faire chuter le gouvernement Barnier cette semaine, grâce au soutien du Rassemblement national, qui a déposé sa propre motion.
Le dépôt de la motion fait suite à l'utilisation par M. Barnier de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le budget 2025 de la Sécurité sociale. Elle sera défendue par le président de la commission des Finances, Eric Coquerel (LFI), et devrait être débattue mercredi, si la conférence des présidents en décide ainsi mardi.
Le RN a lui aussi annoncé le dépôt d'une motion de censure. Les deux motions seront débattues mais mises au vote séparément. En toute logique, c'est celle de la gauche qui devrait être adoptée, puisque le RN a officiellement annoncé qu'il la voterait.
Macron entame une visite d'Etat en Arabie en pleine crise politique en France
Emmanuel Macron a entamé lundi une visite d'Etat de trois jours en Arabie saoudite, un acteur régional clé avec lequel Paris veut intensifier les liens, en pleine crise politique en France.
Le socle gouvernemental appelle à la stabilité
Les groupes parlementaires du socle gouvernemental appellent à "la stabilité et l'apaisement" dans un communiqué publié sur X (Twitter).
"Voter une mention de censure reviendrait à plonger le pays dans l'inconnu", peut-on lire.
En sursis, le gouvernement Barnier devrait tomber dans les prochains jours
Le fragile gouvernement de Michel Barnier n'a probablement plus que quelques jours à vivre. Le Premier ministre a été contraint lundi d'engager sa responsabilité sur le budget de la Sécurité sociale, un premier 49.3 synonyme de motion de censure et sans doute de chute, puisque la gauche et le RN ont annoncé qu'ils la voteraient à l'unisson.
L'adoption par l'Assemblée nationale d'une telle motion de censure serait une première depuis le renversement du gouvernement de Georges Pompidou en 1962. Le gouvernement Barnier deviendrait alors le plus court de l'histoire de la Ve République.
>> LIRE: En sursis, le gouvernement de Michel Barnier devrait tomber dans les prochains jours
LFI a déposé une motion de censure au nom du NFP
Les groupes parlementaires du Nouveau Front populaire ont déposé une motion de censure en réponse au 49.3.
Michel Barnier a déclenché le 24ème 49-3 sur le Budget Secu 2025. Nous avons donc déposé une motion de censure qui fera tomber ce gouvernement illégitime, co-signée par l'ensemble des groupes du NFP. Après Barnier, ce sera la tour de Macron !”, peut-on lire sur le X (Twitter) de LFI à l’Assemblée.
L'article 49.3 utilisé plus de 100 fois sous la Ve République
L'article 49.3 de la Constitution, activé lundi par le Premier ministre Michel Barnier, a été utilisé par de nombreux Premiers ministres par le passé, Michel Rocard en tête, et plus de 100 fois sous la Vème République.
Jean-Marc Ayrault (2012-2014) et François Fillon (2007-2012) n'y ont jamais eu recours. De même, Lionel Jospin (1997-2002), durant la cohabitation avec Jacques Chirac, n'a pas fait appel à cette disposition qui permet de faire adopter sans vote un projet de loi, si aucune motion de censure n'est votée contre le gouvernement par l'Assemblée nationale.
Dans la plupart des cas où l'article 49.3 a été utilisé, l'opposition a déposé une motion de censure, à chaque fois rejetée. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, l'article 49.3 ne peut être utilisé que sur un projet de loi budgétaire et un seul autre type de texte durant la session parlementaire. Mais si le Conseil des ministres l'a autorisé, le Premier ministre peut l'utiliser à chaque lecture du même projet.
Valérie Pécresse dénonce “l’irresponsabilité des extrêmes”
La présidente de la région Île-de-France dénonce “l’irresponsabilité des extrêmes” qui “risque de nous mener tout droit dans le mur de la crise financière”.
“Le RN et LFI main dans la main pour rajouter du chaos politique à la crise économique et morale que nous traversons”, écrit Valérie Pécresse sur X (Twitter).
Alexis Corbière: “C’est la fin de Michel Barnier”
“C’est la fin de Michel Barnier”, affirme le député de Seine-Saint-Denis Alexis Corbière au micro de BFMTV.
Le RN déposera sa propre motion de censure et votera celle de la gauche
Marine Le Pen a indiqué lundi que le groupe RN déposerait une motion de censure après l'utilisation du 49.3 par Michel Barnier et que les députés d'extrême droite voteraient l'ensemble des motions, "d'où (qu'elles) viennent", y compris de la gauche.
"Nous voterons cette motion de censure et en premier lieu la nôtre", a-t-elle précisé, en considérant que "M. Barnier n'a pas souhaité répondre à la demande des 11 millions d'électeurs du Rassemblement national". "Il a dit que chacun assume ses responsabilités, nous assumerons donc les nôtres", a-t-elle ajouté, après le déclenchement du 49.3 sur le budget de la Sécu.
Laurent Wauquiez: "Chacun est maintenant face à ses responsabilités"
Pour Laurent Wauquiez, député de la Haute-Loire, appelle les députés à prendre leurs “responsabilités”. “Chacun est maintenant face à ses responsabilités: l’intérêt général ou le chaos”, écrit-il sur X (Twitter).
Jordan Bardella estime "qu'il n'y a pas d'issue pour un gouvernement qui renoue avec le fil du macronisme"
Le président du Rassemblement national a affirmé sur X (Twitter) qu'"il n'y a pas d'issue pour un gouvernement qui renoue avec le fil du macronisme, qui refuse de prendre en compte l'urgence sociale de la fin du mois et qui ignore la nécessité de relancer la croissance".
Le RN "votera la censure"
Sur X (Twitter), le groupe RN annonce qu'il votera la censure du gouvernement de Michel Barnier, alors que l'article 49.3 vient d'être engagé. "Ce texte, comme ce Gouvernement, méritent la censure", peut-on lire dans leur post.
Un cadre du RN a indiqué à l'AFP que les députés lepénistes voteraient la motion que doit déposer l'alliance de gauche du Nouveau Front populaire: celle-ci pourrait alors recueillir plus de 300 voix, permettant a priori son adoption, fixée à 288 voix.
Panot: "Nous censurerons ce gouvernement"
La présidente du groupe LFI Mathilde Panot annonce que son groupe censurera le gouvernement de Michel Barnier en raison d'un "énième déni de démocratie".
"Nous sommes arrivés au moment où la macronie est finie, et le peuple entier s'en trouve soulagé", lance-t-elle dans la salle des pas perdus de l'Assemblée.
La motion de censure de LFI devrait être déposée dans la foulée et votée dès ce mercredi.
Motions de censure à déposer avant demain
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet précise que les oppositions ont jusqu'à demain 15h42 pour déposer une motion de censure.
>> Notre article - Motion de censure : quel calendrier et quels scénarios à venir?
Budget de la Sécurité sociale: Barnier engage par le 49.3 la responsabilité du gouvernement
Michel Barnier a engagé lundi la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l'article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption du texte sans vote mais expose le gouvernement à une motion de censure.
"Nous sommes parvenus désormais à un moment de vérité qui met chacun devant ses responsabilités. C'est maintenant à vous, députés, parlementaires de la Nation, de décider si notre pays se dote de textes financiers responsables, indispensables et utiles à nos concitoyens. Ou alors si nous entrons en territoire inconnu", a déclaré le Premier ministre devant l'Assemblée nationale, appelant à privilégier "l'avenir de la nation" par rapport aux "intérêts particuliers".
C'est la première fois que Michel Barnier active le 49.3. La gauche a promis de déposer en cas de 49.3 une motion de censure, à laquelle le Rassemblement national a indiqué lundi matin vouloir s'associer. L'ensemble de leurs voix peut conduire à la chute du gouvernement de Michel Barnier.
Michel Barnier dit avoir été "au bout du dialogue" avec tous les groupes politiques
Michel Barnier dit avoir été "au bout du dialogue" avec tous les groupes politiques. "Nous sommes parvenus à un moment de vérité qui met chacun devant ses responsabilités", prévient le Premier ministre.
"Les Français ne nous pardonneraient pas de préférer les intérêts particuliers à l'avenir de la Nation".
Michel Barnier prend la parole
Le Premier ministre prend la parole dans l'hémicycle. Les députés qui le soutiennent l'ont applaudi.
Michel Barnier arrive à l'Assemblée nationale
Le Premier ministre vient d'arriver à l'Assemblée nationale, où il s'apprête à déclencher l'article 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale.
Mélenchon: "Le gouvernement va tomber"
Le leader des Insousmis estime que les "manoeuvres" gouvernement-RN ont "échoué" et qu'il n'y a qu'un seul responsable de cette crise: Emmanuel Macron, à qui il demande une nouvelle fois de "s'en aller".
Attal: une censure ne serait "pas responsable"
Le leader des députés macronistes, Gabriel Attal, tacle de nouveau les oppositions sur la menace de censure du gouvernement Barnier.
"Ce qui est devant nous c'est situation où socialistes avec insoumis, écologistes et communistes et RN vont mêler leurs voix pour plonger pays dans l’inconnu. Ça n’est pas responsable", tacle-t-il.
La séance est ouverte
Le débat dans l'Hémicycle démarre avec le 49.3 attendu dans les prochaines minutes.
Marine Le Pen maintient la pression
Marine Le Pen assure que le RN compte toujours voter la censure si le gouvernement n'évolue pas en leur faveur sur la question des retraites. La députée du Pas-de-Calais assure dans les couloirs de l'Assemblée qu'un amendement sur la désindexation des retraites sur l'inflation a été déposé. "A charge au gouvernement de l'accepter ou non", lance-t-elle.
Michel Barnier va bien recourir au 49.3
Michel Barnier va bien activer le 49.3. Le Premier ministre en a fait part aux présidents des groupes parlementaires de son "socle commun" selon nos informations.
Avec SK
Plus d'informations ici.
Barnier tentera-t-il de laisser le vote se dérouler?
Le gouvernement a encore la possibilité de ne pas recourir au 49.3. Le texte serait alors simplement rejeté par les oppositions et repartirait pour un nouveau parcours parlementaire. "Michel Barnier gagnera quinze jours en réalité. Mais tout ça se terminera inévitablement par un 49.3", a prédit ce matin Sébastien Chenu sur notre antenne.
Le gouvernement fait un nouveau pas vers le RN
Un pas vers le RN ? Le gouvernement "s'engage à ce qu'il n'y ait pas de déremboursement des médicaments" en 2025 selon un communiqué de Michel Barnier transmis à l'AFP.
"De nombreuses demandes ont été exprimées sur ce sujet (des médicaments, ndlr). Mme Marine Le Pen, au nom du Rassemblement National, l'a rappelé au Premier ministre ce matin encore lors d'un échange téléphonique".
"Ils osent tout": Faure rejette l'appel à la "stabilité" d'Attal
Gabriel Attal a lancé un plaidoyer sur les réseaux sociaux appelant à la "stabilité". "Si la censure est votée cette semaine, les Français devront se souvenir de cette alliance qui l’a rendue possible. Cette alliance de toute la gauche, y compris d’un parti socialiste pour qui l’intérêt général n’est plus qu’un lointain souvenir, avec le RN", écrit l'ancien Premier ministre.
"Aucun Français ne sortirait renforcé de la chute du gouvernement", lance-t-il.
Olivier Faure joue sur le dicton "les cons, ça ose tout" dans sa réponse sur X, estimant que le camp présidentiel est responsable de la crise politique actuelle.
"Ils veulent nos voix mais pas nos gueules"
Laure Lavalette, députée RN, tente de comprendre pourquoi Michel Barnier et son gouvernement refusent les propositions économiques du RN.
"Je pense que par sectarisme ils sont bornés. Ils veulent nos voix mais pas nos gueules", analyse la porte-parole du groupe RN à l'Assemblée dans les Grandes Gueules.
"A moins d'une pirouette...": le RN ne baisse pas la pression
Laure Lavalette, porte-parole du groupe RN à l'Assemblée nationale, confirme dans Les Grandes Gueules que les députés de son parti voteront une censure du gouvernement si les choses restent en l'Etat et que Michel Barnier ne cède pas aux "lignes rouges" du RN.
"A moins d'une pirouette... Je doute qu'il soit assez souple", tacle-t-elle sur RMC.
"Nous avons été transparents dès le départ, nous avons 'laissé sa chance au produit'. Il y a beaucoup de déception, il n'a pas entendu les 11 millions de Français que nous représentons", juge-t-elle.
Le syndicat des PME opposé à la censure
Après la FNSEA qui réclame un budget, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) s'inquiète de la censure du gouvernement qui pourrait survenir cette semaine et ainsi "accroître (les) difficultés" des entreprises.
"Ne sacrifiez pas nos entreprises sur l'autel de vos ambitions !" lance la CPME à l'intention des députés, estimant qu'une censure du gouvernement ne ferait "qu'accroître nos difficultés", indique-t-elle lundi dans un communiqué.
Une possible censure du gouvernement inquiète les Français
Si la moitié des Français se dit pour une censure du gouvernement de Michel Barnier, une partie s'inquiète de voir l'exécutif tomber et la France s'enfoncer dans une nouvelle période de doutes.
>>> Notre article ici - "Catastrophe absolue": une possible censure du gouvernement inquiète les Français
Réunion de majorité avec Barnier à 13h45
Michel Barnier va réunir les présidents de groupe de sa majorité à l'Assemblée et au Sénat lundi à 13h45 face au risque de censure du gouvernement cette semaine, a appris l'AFP auprès de plusieurs d'entre eux. Le "socle commun" qui soutient le gouvernement réunit les macronistes, le Modem, Horizons et LR.
Le Premier ministre devra leur confirmer s'il engage la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter sans vote par le 49.3 le projet de budget de la Sécurité sociale examiné en lecture définitive à l'Assemblée lundi à 15h.
Quel serait le calendrier politique si une motion de censure passait?
Journée cruciale pour le gouvernement de Michel Barnier qui pourrait utiliser le 49.3 dès ce lundi et s'exposer à une motion de censure dans la semaine. Avec de lourdes conséquences politiques à venir.
Mais le Premier ministre à d'autres options à faire valoir. Petit tour d'horizon du calendrier et des différents scénarios dans notre article ci-dessous.
>>> Notre article ici - Motion de censure en cas de 49.3: quel serait le calendrier si le gouvernement tombait?
Chenu: "Personne ne souhaite le chaos"
Michel Barnier assure qu'une situation plongerait le pays dans le chaos. "Personne ne souhaite le chaos, gardons-nous de tout propos excessif. La situation n'est pas la même qu'en Grèce", nuance-t-il. "Ce n'est pas un chaos de changer de politique", argue-t-il sur RMC-BFMTV.
"Tout est fait pour angoisser les Français", tacle-t-il.
Chenu: le gouvernement a fait preuve "d'arrogance et sectarisme"
Sébastien Chenu estime que le gouvernement a fait preuve "d'arrogance et sectarisme" en ne retenant pas les propositions du RN sur le budget
"Il ne voulait pas donner le sentiment de donner un point au RN et d'écouter les électeurs du RN", lance-t-il sur RMC-BFMTV.
"Macron est responsable": quels scénarios en cas de censure?
Sébastien Chenu évoque les possibles suites d'une censure du gouvernement Barnier: une dissolution cet été, un nouveau Premier ministre, un référendum sur l'immigration....
"Si dans tout ces scénarii aucun ne réussit à faire avancer le pays, la question de la démission du président de la République se posera, il devra se la poser à lui-même. Il y a plusieurs étapes, mais la responsibilité fondamentale de cette situation de crise repose sur les épaules d'Emmanuel Macron"
Chenu: "Notre motion de censure est prête"
Sébastien Chenu assure que le RN est prêt à dégainer sa motion de censure. "Nous allons la déposer, elle est prête", confirme-t-il.
Censure: le gouvernement reste "ouvert au dialogue"
Le gouvernement "reste ouvert au dialogue mais il faut être deux", assure la porte-parole Maud Brégeon sur CNews, visant sans le dire le RN.
Chenu sur RMC-BFMTV: "Un miracle ce serait un changement de politique d'ici 15h"
"On peut y croire aux miracles", nuance Sébastien Chenu en réponse à Jordan Bardella, précisant ce qui pourrait empêcher le RN de voter la censure du gouvernement Barnier.
"Un miracle ce serait un changement de politique d'ici 15h, que M. Barnier rebat les cartes et change la ligne politique et accepte les propositions du RN sur le budget. Nos lignes rouges n'ont pas bougé", lance-t-il face à Apolline de Malherbe.
Bardella estime que la situation ne tiendra pas jusqu'en 2027
Quel avenir si le gouvernement Barnier tombe? Jordan Bardella estime que la situation politique actuelle ne pourra en tout cas pas tenir jusqu'en 2027. "Il faudra revenir aux urnes avec de nouvelles élections avec un nouveau mode de scrutin proportionnel pour sortir de cette crise démocratique qui fait le pays est privé d'un cap clair", a-t-il expliqué sur RTL.
Bardella: "Sauf miracle" le RN votera la censure
Invité de RTL, Jordan Bardella, président du RN, assure que son parti voterait une motion de censure "sauf miracle" de dernière minute.
"Le RN actionnera le mécanisme du vote de la censure sauf miracle de dernière minute si Michel Barnier venait à revoir sa copie d'ici 15h. Mais j'ai peu d'espoir qu'il soit touché par la grâce vu que nous avons été ignorés et méprisés depuis plusieurs mois", lance-t-il.
Les Français veulent-ils que le gouvernement tombe?
D'après un sondage Elabe publié la semaine dernière, plus d'un Français sur deux (52%), est favorable à une censure du gouvernement de Michel Barnier.
Le gouvernement Barnier sous pression
Bonjour à tous et bienvenue sur ce live qui traitera de l'actualité politique bouillante de ce lundi 2 décembre 2024. Le destin du gouvernement Barnier pourrait basculer cet après-midi avec l'examen final du budget de la Sécurité sociale.
Si le Premier ministre a recours au 49.3 pour le faire passer, il s'expose à une motion de censure que la gauche et le RN pourraient voter, et ainsi faire tomber le gouvernement.
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