Motion de censure après le 49.3: quel calendrier pour le gouvernement menacé de destitution?

Le gouvernement a annoncé l'activation du 49.3 ce lundi et s'expose désormais à une motion de censure dans la semaine qui pourrait avoir de lourdes conséquences. Petit aperçu du calendrier politique agité à venir.

Alors que le Premier ministre Michel Barnier a annoncé ce lundi à l'Assemblée nationale avoir recours au 49.3 pour faire passer son texte de loi de la sécurité sociale, les oppositions vont déposer une motion de censure dans la foulée.

Cette motion de censure devrait être votée au plus tôt ce mercredi. "Le gouvernement ne peut pas tomber ce lundi, ce serait mercredi", explique ce lundi sur RMC et RMC Story Benjamin Morel, politologue et maître de conférences en droit public à Paris II Panthéon-Assas.

"Il faut 48h pour discuter une motion de censure et ce serait donc mercredi mais aujourd'hui on saura très probablement si le gouvernement va tombe. On aura le fin mot de l'histoire mercredi", martèle-t-il.

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Un gouvernement démissionnaire dans la foulée d'une motion de censure ce mercredi

Et dans la foulée du vote de la motion de censure mercredi donc, le gouvernement tomberait "dans l'instant même": "Ce n'est pas comme au mois de juillet où on devait attendre qu'Emmanuel Macron accepte la démission du gouvernement. Ce n'est pas le cas de la motion de censure, d'emblée le gouvernement est démissionnaire et expédie les affaires courantes. On aurait un gouvernement un peu mort vivant et il faudrait rapidement nommer quelqu'un pour avoir un budget au 31 décembre", prévient Benjamin Morel.

Le gouvernement qui devrait suivre pourrait être un "gouvernement technique", sans membre de partis politiques apparents, des hauts-fonctionnaires, des personnages pas clivants "et dont personne n'a à assumer le bilan". "Pour les groupes c'est moins problématique", explique Benjamin Morel.

L'invité du jour : Benjamin Morel - 02/12

8:24

Vers une démission d'Emmanuel Macron?

Et "si le gouvernement de Michel Barnier tombe, je pense que la question qui va être posée, c’est celle du départ du président de la République", anticipe de son côté le coordinateur de La France insoumise Manuel Bompard sur Europe1/CNews/LesEchos.

Cette option pourra "rebattre quelques cartes mais ne règlerait pas les problèmes à court-terme", prévient Benjamin Morel. "Il faut un budget avant le 31 décembre et le temps d'organiser des élections on sera en janvier. Par ailleurs, en théorie un président de la République ne peut pas dissoudre l'Assemblée nationale, même s'il démissionne, avant le mois de juillet. Ce serait inconstitutionnel", assure-t-il.

Guillaume Dussourt Journaliste BFMTV-RMC