Budget: un possible recours au 49.3 au menu du conseil des ministres

Le gouvernement compte évoquer un possible recours au 49.3 pour le budget ce mercredi en conseil des ministres.

Le gouvernement discutera ce mercredi 23 octobre en conseil de la possible utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution qui permettrait de faire passer en force le projet de budget à l'Assemblée nationale.

"On en discutera, comme c'est la règle, c'est une possibilité constitutionnelle qui s'offre au gouvernement", a affirmé Maud Bregeon sur France 2. Pour autant, l'utilisation du 49.3, c'est-à-dire une adoption sans vote, "n'est pas la volonté du Premier ministre, et on laissera les débats se tenir autant que nécessaire" à l'Assemblée nationale, a précisé la porte-parole du gouvernement.

Budget : le 49.3 inévitable ? - 22/10

12:55

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J.A. avec AFP