CETA: le Sénat confirme son rejet du traité de libre-échange avec le Canada

Le Sénat s'est opposé ce jeudi 21 mars 2024 à la ratification du CETA, le traité controversé de libre-échange avec le Canada..

Le Sénat a confirmé jeudi 21 mars son opposition à la ratification du traité Ceta de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada par un ultime vote dans l'hémicycle, grâce à une alliance gauche-droite de circonstance.

Dans un climat extrêmement tendu, les sénateurs avaient rejeté à 211 voix contre 44 l'article du projet de loi relatif à ce traité, appliqué provisoirement depuis 2017 mais jamais soumis à la chambre haute. Ils ont confirmé ce rejet quelques minutes plus tard par un vote définitif.

Signé en 2016, adopté en 2017 à l'échelle européenne, le CETA avait été validé de justesse à l'Assemblée nationale en 2019. Mais le gouvernement n'avait jamais saisi le Sénat, une étape pourtant nécessaire dans le processus. L'accord est depuis appliqué à 95% dans les faits.

Vers un nouvel examen à l'Assemblée ?

Un refus sénatorial est loin d'être anodin car il doit entraîner un nouvel examen du projet de loi à l'Assemblée nationale, avec là aussi un sérieux risque de rejet.

"Le groupe communiste à l'Assemblée est prêt à mettre le texte le 30 mai dans sa niche parlementaire", à dix jours des élections européennes, a indiqué sur LCI le secrétaire national du PCF Fabien Roussel, se félicitant  "d'un arc républicain très large pour dire non à ce traité". Le député du Nord s'est félicité du vote, sur X.

Le parti-pris : Ceta, vers un rejet au Sénat ? - 21/03

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L'application du Ceta au sein de l'UE en suspens du vote

Or, si un Parlement national acte la non-ratification du traité, cela remet en cause son application provisoire à l'échelle de toute l'Europe, à condition néanmoins que le gouvernement français notifie à Bruxelles la décision de son Parlement.

Le Ceta, qui supprime notamment les droits de douane sur 98% des produits échangés entre l'Union européenne et le Canada, est fortement critiqué, notamment par les éleveurs français qui épinglent des importations de viande à des coûts de revient bien inférieurs aux leurs et avec des méthodes moins strictes que celles auxquelles ils sont soumis.

Les débats se sont enflammés jusqu'au bout entre défenseurs et opposants du traité: de multiples rappels au règlement ont accompagné la fin de la séance pour empêcher les prises de parole et faire accélérer le rythme de l'examen, limité dans le temps. Une image rarissime dans un hémicycle d'ordinaire apaisé.

Les groupes centriste, macroniste et le groupe des Indépendants à majorité Horizons ont même quitté l'hémicycle avant le vote ultime, face à "un débat escamoté", selon le sénateur Claude Malhuret (Horizons).

"Tout a été organisé pour un vote contre ! On ne peut même plus parler", s'est insurgé le chef des centristes Hervé Marseille (UDI), en pleine crise ouverte avec la droite, son partenaire historique au Sénat.

Le chef de file des Républicains Bruno Retailleau a lui dénoncé "une volonté d'obstruction manifeste" du camp présidentiel pour empêcher le vote d'avoir lieu dans les quatre heures réservées à la "niche" parlementaire des sénateurs communistes, qui avaient choisi de mettre ce texte du gouvernement à l'ordre du jour. 

"Une bonne nouvelle" juge le représentant des éleveurs bovins

"Il y a des bonnes nouvelles de temps en temps", a jubilé Patrick Bénézit, par ailleurs deuxième vice-président du syndicat agricole majoritaire FNSEA, estimant que les sénateurs ont "enfin eu l'occasion de faire le bon choix, celui de ne pas ratifier un traité qui autorise des denrées alimentaires qui ne respectent pas nos conditions de production".

LM avec AFP