Colère des agriculteurs: GNR, simplification... Ce qu'il faut retenir des annonces de Gabriel Attal

Le Premier ministre Gabriel Attal a dévoilé ce vendredi ses annonces pour répondre à la colère des agriculteurs, depuis Montastruc-de-Salies (Haute-Garonne). Fin de la hausse de la taxe sur le gazole non routier, 50 millions d'euros pour la filière bio, simplification des normes, respect de la loi Egalim... Voici ce qu'il faut retenir.

Une réponse pour tenter d'éteindre la crise agricole. Gabriel Attal, accompagné du ministre de l'Agriculture Marc Fesneau et du ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, s'est rendu à Montastruc-de-Salies (Haute-Garonne) ce vendredi 26 janvier. Le Premier ministre y a dévoilé les réponses du gouvernement alors que les agriculteurs manifestent dans toute la France depuis plus d'une semaine, avec le blocage de nombreux axes routiers. Voici ce qu'il faut retenir.

Arrivé sur place peu avant 17h, le Premier ministre s'est ensuite entretenu à huis clos avec une quarantaine d'agriculteurs pour leur dévoiler les annonces du gouvernement, avant de prendre la parole en public. Les premières minutes de son intervention ont consisté à rassurer le monde agricole du soutien du gouvernement et des mesures appliquées par le gouvernement en faveur des agriculteurs depuis 2017.

"Il y a des colères saines mais aucune violence justifiée"

"Cette réunion veut dire que l'on peut toujours se parler", a commencé en préambule Gabriel Attal, qui a cherché à désamorcer la tension. "Il y a des colères saines mais aucune violence justifiée" a ajouté le Premier ministre.

L'agriculture "au-dessus de tout"

Le Premier ministre a assuré que cette réunion était aussi la preuve que le gouvernement mettait l'agriculture "au dessus de tout" et que celui-ci n'avait "qu'une seule vision de l'agriculture", assurant qu'il avait "entendu" les agriculteurs.

"Ce nouveau chapitre pour l'agriculture commence aujourd'hui" a également affirmé Gabriel Attal, avant de développer la "vision" du gouvernement pour l'agriculture. Le Premier ministre de 34 ans a évoqué la souveraineté alimentaire, la liant avec la préservation de "l'identité agricole de la France", tout en fustigeant les discours stigmatisant sur le monde paysan.

Gabriel Attal a prôné la confiance entre les pouvoirs publics et les agriculteurs. "Ce que je veux, c'est déverrouiller, libérer, simplifier et laisser nos agriculteurs respirer. On va produire et protéger" a-t-il martelé.

Lutte contre la concurrence déloyale

"J'entends l'inquiétude sur un certain déclassement de notre agriculture et les menaces sur notre souveraineté alimentaire. Je veux avoir un rapport précis sur ce domaine avant le Salon de l'agriculture", a affirmé Gabriel Attal. Le Premier ministre veut également se battre contre la concurrence déloyale.

Le chef du gouvernement ne "comprend pas ceux qui opposent la défense de nos agriculteurs et la défense de l'environnement", ajoutant que les "premières victimes" du dérèglement climatique étaient les "agriculteurs".

Simplifier les arrêts préfectoraux et les normes

"C'est un effort inédit" que le gouvernement propose, a assuré le Premier ministre. Revenu, simplifier la vie et préparer l'avenir de l'agriculture.

"Les agriculteurs doivent remplir beaucoup de formulaires, faire beaucoup de déclarations. Les agriculteurs veulent être dans leurs champs, pas devant un écran. C'est un enjeu pour la valeur d'entreprendre", a estimé Gabriel Attal. Le Premier ministre veut donc simplifier "drastiquement" les procédures et quand "c'est nécessaire les normes quand elles ne font pas sens" a-t-il annoncé.

"On lancer ces trois prochaines semaines un mois de la simplification. Les préfets vont réunir les représentants des agriculteurs, au niveau des arrêtés préfectoraux et normes ce qu'on peut simplifier", expose Gabriel Attal, qui a énuméré d'autres cibles de sa volonté de simplification, avec "l'administration du quotidien, la fiscalité, la MSA".

"Dès aujourd'hui, je décide de dix mesures de simplification immédiate que je prendrai par décret pour la plupart à partir de demain" annonce Gabriel Attal.

Le délai de quatre mois pour un déposer un recours réduit à deux

Le Premier ministre abroge le délai de quatre mois pour déposer un recours, actuellement en vigueur pour les entreprises agricoles. Il basculer ainsi à deux mois.

Gabriel Attal annonce également la suppression également un échelon de juridiction pour "arrêter les allers retours devant les juges".

Le chef du gouvernement veut également mettre en place une "présomption d'urgence pour que le juge se prononce en moins de 10 mois sur les recours".

Des autorisations de projet plus rapides, 2 mois maximum

Concernant les curages, un décret va également diminuer de 9 à 2 mois le délai pour obtenir une autorisation après déclaration de projet.

L'OFB sera désormais sous la tutelle du préfet, ce qui "renforcera la capacité aux agriculteurs de leur dire quand ca va ou ca ne va pas" affirme Gabriel Attal. Le Premier ministre veut faire "baisser la pression".

Un seul contrôle administratif par an

Il ne pourra pas y avoir plus d'un passage pour un contrôle administratif sur une exploitation, a également promis Gabriel Attal, déclarant que la responsabilité serait mise sur les préfets.

Le Premier ministre veut également prendre d'autres mesures de simplification, notamment sur les haies, rappelant qu'il y avait "14 réglementations différentes". "On passe de 14 à une réglementation" a-t-il ainsi annoncé. Gabriel Attal veut également une "pause" à propos des zones humides, pour "discuter du zonage et surtout des "principes de non surtransposition".

Trois entreprises bientôt sanctionnées pour non respect d'Egalim

"La loi Egalim est un énorme progrès mais pas forcément visible dans la vie des agriculteurs". Gabriel Attal veut faire respecter "partout et sans exception" la loi. "On va tout repasser au crible dans les jours qui viennent". Le Premier ministre veut également une "pression maximale" dans les négociations. Enfin, le gouvernement va prononcer trois sanctions "très lourdes" qui ne respectent pas Egalim, a-t-il annoncé.

Pour les aides d'urgence, Gabriel Attal le reconnaît, ce n'est pas encore assez rapide. "On va accélérer à fond, notamment sur la maladie hémorragique épizootique (MHE), avec l'ouverture du guichet le 5 février pour la prise en charge vétérinaire. Une enveloppe de 50 millions d'euros sera consacrée à cet effet. L'indemnisation va être haussée de 80 à 90%.

50 millions d'euros pour la filière bio

En Bretagne, le fonds d'urgence va être doublé pour accompagner les agriculteurs, a également fait savoir Gabriel Attal. "On va être capable de décaisser très vite".

Sur la viticulture, Gabriel Attal veut un plan spécifique sur la crise que connaît le secteur, avec des mesures sur la trésorerie et face à la surproduction. "Les agriculteurs ne doivent pas être étranglés par les taux d'intérêts".

Le gouvernement doit également accélérer sur le versement des aides Pacs, tandis que 50 millions d'euros vont être alloués pour la filière bio, a annoncé Gabriel Attal.

"Simplifier la PAC"

"Nous ne devons rien céder pour la préservation" du modèle agricole français, assure Gabriel Attal. "Il faut simplifier la PAC, c'est une évidence, le président s'y est engagé". "Il va demander une dérogation sur les jachères. On va aussi avancer sur la question des prairies". Le Premier ministre s'est dit également contre la signature du traité Mercosur.

Fin de la hausse de la taxe sur le GNR

Enfin, Gabriel Attal a annoncé l'une des mesures les plus attendues, avec la fin de la hausse de la taxe sur le gazole non routier (GNR). "D'ici à l'été, quand vous serez livré de votre carburant, la déduction sera faite immédiatement et l'Etat compensera le distributeur". "On arrête avec ce système kafkaïen, et on passe à la déduction de votre exonération au pied de facture d'ici à l'été", a déclaré Gabriel Attal. "La déduction sera faite automatiquement".

Léo Manson