"Construit pour ne pas vraiment être appliqué”: pourquoi le RIP a peu de chances d'être validé?

Le Conseil constitutionnel doit se positionner ce mercredi sur la demande de référendum d'initiative partagée déposé par la gauche. Une proposition qui a été revue après avoir été retoquée en avril dernier.

Décision attendue ce mercredi du Conseil constitutionnel sur la demande de la gauche d'un référendum d'initiative partagée (RIP). Le 14 avril dernier, il avait refusé une première demande de RIP, au motif qu'elle ne correspondait pas à une réforme.

Alors pour augmenter ses chances, le socialiste Jérôme Guedj a apporté une modification sur cette deuxième demande de référendum.

“Pour financer, on a proposé une mesure sur la taxation du capital et notamment des grandes fortunes. Donc c’est une petite ruse pour dire, c’est bien une réforme”, explique-t-il.

Malgré tout, le député de l'Essonne le reconnaît, il a peu d'espoir de voir son référendum aboutir. “C’est quelque chose qui est tellement cadenassé et tellement compliqué pour être recevable que les chances sont étroites, on ne va pas se mentir”, appuie-t-il.

Une chance infine d'aboutir

Et même si cette demande de Référendum d'initiative partagé est validée par le Conseil constitutionnel, il reste encore beaucoup d'obstacles explique le professeur en droit public Benjamin Morel.

“Ensuite, il faut 4,8 millions de signatures, c’est-à-dire 10% du corps électoral. Il faut bien comprendre que c’est complètement disproportionné. Et puis une fois que vous les avez vous pouvez vous dire ça y est, c’est bon, mais en réalité non. Le gouvernement et le Parlement ont toujours la possibilité d'émettre une sorte de droit de veto. On a un RIP qui a été construit pour ne pas vraiment être appliqué”, assure-t-il.

Depuis sa création en 2008, aucune procédure de RIP n'a débouché sur un référendum.

Romain Cluzel avec Guillaume Descours