Réforme des retraites: c'est quoi le RIP, le référendum d'initiative partagée?

250 députés et sénateurs, principalement de gauche, ont déposé au Conseil constitutionnel une demande de référendum d'intiative partagée (RIP). Un processus instauré dans la Constitution en 2008 qui nécessite 4.88 millions de signatures d'électeurs français pour qu'il soit organisé. Le Conseil constitutionnel se prononcera ce vendredi 14 avril.

La dernière chance pour les opposants à la réforme des retraites? Après l'activation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution et l'échec des deux motions de censure déposées contre le gouvernement, le texte de loi est considéré comme adopté par le Parlement.

La procédure ne s'arrête pas là. La loi doit maintenant être promulguée, mais des recours au Conseil constitutionnel et une demande de référendum d'intiative partagée ont été déposés.

250 parlementaires, députés et sénateurs principalement de gauche, ont lancé ce processus pour proposer de soumettre à un référendum le fait que le départ à la retraite ne puisse être "fixé au-delà de soixante-deux ans", alors que la réforme propose 64.

C'est ce vendredi 14 avril que le Conseil constitutionnel va rendre sa décision sur le RIP.

Une demande recevable dans le cas des retraites?

Le Conseil avait un mois pour en vérifier la recevabilité, en regardant notamment si la consultation porte bien sur les domaines de "l'organisation des pouvoirs publics, des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale et aux services publics qui y concourent".

Dans leur texte, les parlementaires de gauche jugent que le "choix de rallonger la durée au travail accentue les inégalités sociales et porte particulièrement préjudice aux populations les plus vulnérables".

Quelles conditions pour qu'un RIP soit organisé?

S'il est constitutionnellement recevable, le référendum d'initiative partagé doit réunir une condition majeure pour être organisé. Ainsi pourrait s'ouvrir le recueil des signatures citoyennes. Le but est d'atteindre un dixième des électeurs.

Comme l'Insee recense au 9 mars 2022, 48.803.175 Français inscrits sur les listes électorale, il faut ainsi 4,88 millions de signatures, dans un délai de neuf mois, pour ouvrir la voie à un référendum.

Quels précédents pour le RIP?

Procédure complexe, le référendum d'initiative partagée (RIP) n'a jamais abouti depuis son introduction dans la Constitution en 2008, à l'initiative de Nicolas Sarkozy. Une demande de RIP avait été lancée en 2019-2020 pour contester la privatisation d'Aéroports de Paris, mais s'arrêtant à un peu plus d'un million de signatures, en-deçà du seuil nécessaire.

Le gouvernement avait cependant suspendu son projet de privatisation en raison de la crise du coronavirus qui avait frappé de plein fouet le secteur du transport aérien.

J.A.