Des sénateurs veulent rendre inéligibles les personnes condamnées pour racisme et antisémitisme

INFO RMC. Une résolution a été déposée au Sénat par les communistes Ian Brossat et Cécile Cukierman pour rendre inéligibles les personnes condamnées pour racisme et antisémitisme.

Deux sénateurs communistes, Ian Brossat et Cécile Cukierman, viennent de déposer une proposition de résolution pour alourdir les peines contre les coupables d'incitation à la haine. L’objectif: rendre plus systématique l’ajout d’une peine d’inéligibilité en cas de discrimination ou provocation à la haine.

Le sénateur de Paris Ian Brossat affirme avoir décidé de déposer ce texte à la suite des nombreuses polémiques depuis les attaques du Hamas contre Israël le 7 octobre dernier, et en réponse à l’explosion des actes antisémites et racistes ces dernières semaines. Selon le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, plus de 1.500 actes ou propos antisémites ont été recensés en France depuis le 7 octobre.

La sanction est déjà possible dans la loi, mais elle n’est que très rarement appliquée. Cette résolution demande donc au garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti de "saisir les juridictions judiciaires" pour les pousser à prononcer davantage cette sanction.

Déjà des tentatives de Fabien Roussel avant la dernière présidentielle

Une résolution identique avait été déposée à l’Assemblée nationale, en 2021 puis en 2022, par le député et secrétaire national du Parti communiste, Fabien Roussel. Lors du premier dépôt de ce texte, celui qui était candidat à l’élection présidentielle visait notamment Éric Zemmour. Le polémiste, condamné notamment pour "provocation à la haine raciale", s’apprêtait à annoncer sa candidature. Une députée de la majorité, Astrid Panosyan-Bouvet, a déjà apporté son soutien à cette initiative l’année dernière.

La proposition de résolution des sénateurs a été déposée ce mercredi, sans savoir pour l’instant à quelle date elle pourrait être examinée pour la première fois dans la Chambre haute.

Romain Cluzel