Droit du sol: “les lois doivent s’adapter à leurs époques et à la société”

François Bayrou l’a annoncé au micro des Grandes Gueules: il veut un débat sur ce que c’est que d’être Français. Un débat qui aborderait donc la question du droit du sol. Et pour l’écrivain Arthur Chevallier, il a raison.

Le droit du sol ne doit pas être un tabou. Dans une démocratie saine, on doit pouvoir parler de tout. Une fois qu’on a dit ça, revenir sur le droit du sol, ce n'est pas anodin non plus. Le droit du sol, ce n'est pas un principe, c’est une pratique. Une pratique très ancienne. D’avant même la République.

Ça date du règne de François Iᵉʳ. En 1515, on introduit le droit du sol. Le principe est simple: un enfant né en France de parents étrangers est considéré comme Français. Avec une condition importante: il faut qu’il réside en France. À l’époque, vivre sur le territoire, c’est essentiel pour être Français. Alors, on ne parle pas encore de citoyenneté.

Sous la monarchie, un Français, c’est un sujet du roi de France. C’est aussi à cette époque que le roi commence à avoir le pouvoir de naturaliser un étranger en lui accordant ce qu’on appelait des “lettres de naturalité”.

Être français, ce n'était pas qu’une question de sang…

Être Français était une question de sang, mais pas seulement. On pouvait devenir Français en adhérant au projet, par la volonté, et pas seulement par la naissance. Et sous la Révolution française, on crée le statut de citoyen, donc celui qu’on a aujourd’hui. Mais on garde le même principe: le droit du sol continue de s’appliquer.

Sous Napoléon, on promulgue le Code civil. Et alors là, ça change encore. La nationalité est transmise par le père, donc c’est le droit du sang. Mais, le droit du sol ne disparaît pas. Un étranger né en France peut demander la nationalité à partir de sa majorité, 21 ans à l’époque.

Donc en fait, ça ne disparaît pas. Le droit du sol, c’est une pratique, donc on l’applique de façon plus ou moins strict. Ça change tout le temps. Au XIXe siècle par exemple, on va l’assouplir pour des raisons démographiques. Et la Troisième République va faire un pas de plus. À partir de 1889, un enfant né en France de parents étrangers devient automatiquement français. C’est un tournant.

Chevallier remonte le temps : Le droit de sol en France à travers l'histoire - 10/02

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Pas "un droit absolu et statique"

1927: nouvelle loi d’assouplissement pour les naturalisations. On avait besoin de main d’œuvre. Sous l’occupation, le gouvernement de Vichy va attaquer le droit du sol pour appliquer sa politique antisémite. Et en 1945, le droit du sol est intégré dans le Code de la nationalité française. Depuis, il a perduré avec des ajustements.

Donc le droit du sol fait partie de l’identité de la France, c’est indéniable. Mais encore une fois, il a été appliqué différemment selon les époques et surtout selon les besoins. Ça n’a jamais été un droit absolu et statique. Ainsi, ce n'est pas aberrant de vouloir le réformer. Il ne faut pas faire n’importe quoi, mais c’est normal de se poser la question quand on voit ce qu’il se passe à Mayotte, par exemple. Tout change: les lois doivent s’adapter à leurs époques et à la société, pas le contraire.

Arthur Chevallier