"Fait maison" au restaurant: retrait de la proposition de loi
Une photo prise le 15 juillet 2014 montre le nouveau logo d'une appellation "fait maison" collé sur la vitrine du restaurant "Le Mesturet" à Paris, le jour d'un arrêté relatif au "fait maison" " La désignation prend effet. Un décret relatif à l'appellation "fait maison" a été voté le 13 juillet en France et est entré en vigueur le 15 juillet. Une pancarte indique : "Les plats sont 'faits maison', élaborés sur place à partir d'ingrédients non transformés". - MIGUEL MEDINA / AFP
Marche arrière. Une proposition de loi du groupe Renaissance à l'Assemblée visant à imposer la mention "non fait maison" sur les cartes et menus des restaurants et qui portait "une belle ambition", selon Bercy, a été retirée alors que les professionnels disent mardi 19 mars appeler "à la rédaction d'un nouveau texte".
"La ministre prend acte du retrait de cette proposition de loi qui portait en elle une belle ambition, celle d'une meilleure transparence au service des consommateurs", a indiqué à l'AFP le cabinet de la ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation Olivia Grégoire.
Les syndicats satisfaits
Une proposition de loi "visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration" avait été déposée en début d'année, mais la conférence des présidents à l'Assemblée nationale en a acté le retrait mardi matin, selon une source parlementaire.
La ministre, qui avait appelé fin octobre à ce que soit signalé sur les cartes des 175.000 restaurants de France tout plat non "fait maison" reste "disponible pour reprendre les travaux avec les parlementaires s'ils le souhaitent", précise son cabinet.
Les deux plus importants syndicats patronaux de l'hôtellerie-restauration, le GHR et l'Umih, ont publié un communiqué mardi pour exprimer "leur satisfaction après le retrait de la proposition de loi visant à imposer la mention 'non fait maison' sur les cartes, menus... des établissements ayant une activité de restauration".
"Les lobbyistes ont gagné"
Le texte, cosigné avec la CGAD, l'organisation des artisans des métiers de bouche (boulangers, charcutiers, traiteurs, pâtissiers, bouchers), précise que les acteurs refusent "de faire apparaître une mention négative" sur leur carte "ou tout autre support".
"Nous proposons la mise en place d'un système d'affichage spécifique, obligatoire et harmonisé, permettant aux consommateurs d'identifier clairement les plats 'fait maison' de ceux non fait-maison, à partir de produits industriels", disent toutefois les professionnels.
Richard Ramos, parlementaire Modem engagé sur le sujet de l'alimentation, a estimé que le retrait de la proposition de loi était une "mauvaise nouvelle".
"Les lobbyistes ont gagné", a-t-il déclaré mardi matin sur TF1, évoquant "les industriels qui font des produits tous préparés et les deux syndicats de la restauration qui ont plié face "aux industriels".
"Ce texte va revenir, je le redéposerai moi-même", a-t-il toutefois déclaré
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