Frais de mandat des députés: ce qu’ils peuvent faire de leurs 5.900 euros par mois

En augmentant de 300 euros l’avance de frais de mandat des députés, le bureau de l’Assemblée nationale a déclenché une polémique.

La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, dénonce l’hypocrisie des groupes parlementaires. Plusieurs ont en effet protesté contre l'augmentation de l’enveloppe de frais des députés, alors que ces mêmes groupes venaient de la voter… Sa colère vise en particulier le Rassemblement national puisque Marine Le Pen a regretté cette augmentation des notes de frais des députés, et elle s’est prononcée pour son report, alors que la veille, au bureau de l’Assemblée, les deux vice-présidents RN l'avaient approuvée.

La présidente de l’Assemblée, très énervée, à demander aux "donneurs de leçons" d'être un peu plus cohérents. Elle affirme que cette décision a été prise par tous les groupes parlementaires. Marine Le Pen, elle, a expliqué que les deux vice-présidents de son parti avaient fait “un raté” en votant cette augmentation…

Les groupes parlementaires n’ont pas voté à l’unanimité. L'augmentation des notes de frais des députés a été décidée par le bureau de l'Assemblée à 17 voix sur 19. Ce bureau compte 22 parlementaires. Les deux représentants de La France insoumise se sont abstenus, mais n'ont pas voté contre. La représentante du Parti socialiste était absente et n’a pas pris part au vote. Tous les autres ont effectivement voté cette hausse de 305 euros par mois de leurs frais de mandat.

Expliquez-nous par Nicolas Poincaré : 300 euros, la rallonge des députés qui choque - 26/01

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Des frais autorisés…

A quoi sert cet argent? C’est une enveloppe qui vient de passer de 5.600 euros à 5.900 euros par mois. Soit une augmentation de 5,4%, officiellement pour couvrir l’inflation, même si en réalité, c’est un peu plus que l’inflation. Cette somme est avancée aux députés pour couvrir leurs frais et uniquement leurs frais.

Le règlement de l'Assemblée précise ce qui est autorisé. Par exemple, louer un local pour sa permanence dans sa circonscription, louer une voiture pour se déplacer, organiser des réceptions, inviter ses interlocuteurs aux restaurants, s'abonner à la presse… On peut aussi s'acheter des vêtements, aller chez le coiffeur mais de façon raisonnable. Barbara Pompili, ancienne députée écolo, avait par exemple expliqué qu'étant toujours en représentation, elle allait deux fois plus souvent chez le coiffeur qu’avant d'être députée. Elle avait donc choisi de se faire rembourser son coiffeur une fois sur deux.

… et d’autres interdits

En revanche, la prometteuse députée macroniste Coralie Dubost avait manqué de mesure. Elle s’achetait pour 3.000 euros par mois de vêtements et de lingerie. Lorsque cela a été découvert, elle a démissionné et définitivement quitté la vie politique.

Par contre, on a n’a plus le droit depuis 2017 de s'acheter une permanence et de la garder à la fin de son mandat. Beaucoup de parlementaires, pendant des années, s'étaient enrichis comme ça. Légalement, à l’époque. On n’a pas le droit non plus de louer un bien immobilier à un de ses proches. On n’a pas le droit de s'acheter une voiture à la fin du mandat et de la garder. On n’a pas le droit de faire des dons à des partis politiques ou à des associations.

François Ruffin, député LFI qui a dit sur RMC-BFMTV qu’il comptait donner ces 300 euros à un syndicat agricole, n’en aura pas le droit. Les 5.900 euros qu’il touche sont pour rembourser ses frais, pas pour financer un syndicat. Et s’il ne dépense pas toute la somme, il doit rendre ce qui reste à l'Assemblée. Ce que font la plupart des députés. Ils ne sont qu’environ 10% à dépenser la totalité de leur enveloppe.

600 euros non justifiables pour les députés

L’utilisation de cet argent est contrôlée depuis 2017. Auparavant, aucun compte n'était demandé aux parlementaires. Désormais, le déontologue de l'Assemblée fait des contrôles aléatoires et exige les notes de frais et les factures. Théoriquement, chaque député doit être contrôlé au moins une fois pendant les cinq ans de son mandat.

Mais sur les 5.900 euros, il en reste tout de même 600 qu’il peut utiliser librement sans avoir à se justifier. C’est un peu comme de l’argent de poche… Et c’est assez difficile à expliquer, surtout en ce moment où l'on parle beaucoup des revenus des agriculteurs. Ce n'était certainement pas le bon moment pour voter cette augmentation. Et c’est peut-être le bon moment pour supprimer ces 600 euros d’argent de poche, naturellement non imposable. Pour les sénateurs, c’est 800 euros…

Nicolas Poincaré