Le Conseil constitutionnel se penche mardi sur l'inéligibilité, à deux semaines du jugement Le Pen

Le Conseil constitutionnel se penche mardi sur les peines d'inéligibilité immédiate, lors d'une audience qui sera scrutée de près par Marine Le Pen, elle-même menacée de ne pas pouvoir se présenter à la présidentielle 2027.

Marine Le Pen aura les yeux rivés sur le Conseil constitutionnel ce mardi 18 mars. La plus haute juridiction française, en charge d'assurer le respect de la Constitution, examine à partir de 9h30 une QPC - une question prioritaire de constitutionnalité - sur l'application immédiate d'une peine d'inéligibilité. La décision des Sages sera rendue 10 jours après, le 27 ou le 28 mars, soit quelques jours avant le jugement Le Pen.

Le juge constitutionnel va devoir dire si la loi qui impose que l'inéligibilité s'applique quand même, même si la personne condamnée fait appel, est bel et bien conforme à la Constitution. C'est un élu de Mayotte qui a saisi la juridiction. Mais cette problématique pourrait aussi s'appliquer à Marine Le Pen, en cas de condamnation dans l'affaire des assistants parlementaires du Front National.

L'angoisse du 31 mars pour Marine Le Pen

Alors, Marine Le Pen, qui envisage d'être candidate à la prochaine élection présidentielle, va forcément regarder de près ce que dit le Conseil constitutionnel. Même si l'affaire examinée ce mardi n'a rien à voir avec la sienne - un hasard du calendrier.

Il sera question d'un élu de Mayotte, condamné par la justice et qui a dû abandonner son mandat. Il avait pourtant fait appel, mais l'inéligibilité s'est quand même appliquée. Et c'est pour cette raison, qu'il a saisi le Conseil constitutionnel. Il estime que la loi ne respecte pas le principe de séparation des pouvoirs.

Marine Le Pen, n'a donc pas de lien avec cette affaire, mais tout l'intérêt, c'est qu'en cas de condamnation dans deux semaines, elle pourrait être dans la même situation. Avec le risque réel de ne pas pouvoir se présenter à la prochaine présidentielle.

Si le Conseil constitutionnel donne raison à cet élu, cela pourrait faire jurisprudence. Manière de dire que les décisions du juge ne peuvent primer sur le vote du peuple. Et d'éviter ce qui serait un scénario catastrophe pour le RN.

La cheffe de file de l'extrême droite saura le 31 mars si le tribunal correctionnel de Paris suit ou non les réquisitions du parquet, qui a réclamé contre elle en novembre une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire (s'appliquant immédiatement, même en cas d'appel) dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Rassemblement national.

Cyprien Pezeril