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Le permis de séjour à points: l'autre piste de la majorité pour réguler l'immigration

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin ne serait pas opposé à la mise en place d'un permis de séjour à points destiné aux étrangers souhaitant s'installer à l'avenir en France. Un groupe de travail à l'Assemblée nationale planche sur le sujet.

Être "gentil avec les gentils" et des régularisations au compte-goutte. C'est ce que promet le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avec son annonce de la mise en place d'un visa pour les métiers en tension. Une mesure pour les étrangers présents sur le territoire national. Mais pour ceux qui veulent venir en France, le ministre de l'Intérieur ne serait pas opposé à une idée plus originale: un permis de séjour à points.

L'idée serait d'offrir un certain nombre de points en fonction du pays d'origine, du niveau d'études et de la maitrise du français. Les personnes dont le conjoint vit en France pourraient bénéficier d'un bonus tout comme celles ayant une expérience dans un métier en tension. Les candidats se verront alors attribuer une note.

Un groupe de travail de députés

Cette idée est dans la veine de l'immigration choisie prônée par Emmanuel Macron depuis la campagne présidentielle et sur laquelle une vingtaine de députés de la majorité, qui se sont constitués en groupe de travail sur cette question, veulent mettre l'accent. Pour eux, cette idée doit être complémentaire aux annonces de Gérald Darmanin sur la nouvelle politique des visas.

Objectif avoué par l'un des partisans de la mesure: en finir avec une immigration jugée aujourd'hui "trop peu qualifiée et pas assez diversifiée d'un point de vue géographique", comme nous l'a confié un député. "Une des caractéristiques des pays qui ont réussi à construire une image positive de l'immigration sont ceux qui ont introduit cette idée de qualification et de critères géographiques. Le permis à points permet ça", estime un partisan de la mesure qui souhaite que les critères soient débattus et introduits dans la loi.

"Cela permettra de changer la vision de l'immigration"

Les députés de ce groupe s'en défendent: il ne s'agit pas d'un "système pour contrer l'immigration du Maghreb". "Le système n'empêche pas à un docteur algérien de venir en France car il aura beaucoup de points", explique un député de la majorité pour qui cette "idée est de sortir d'une vision quantitative de l'immigration": "c'est un enjeu économique mais aussi de métissage." Il espère que cette idée pourra faire "changer la vision de l'immigration."

Ce système existe déjà au Canada, un pays où l'immigration est très importante (21% de la population contre 12,8% en France): c'est la note de passage. Elle est utilisée dans le programme des travailleurs qualifiés pour sélectionner les personnes qui pourront séjourner ou non sur le territoire canadien. Il faut une note de 67/100 pour être admissible à un permis de travail temporaire ou définitif au Canada. Parmi les critères: les compétences linguistiques, les diplômes, l'expérience au travail, l'âge, la faculté d'adaptation (notamment les liens avec le Canada) et si la personne a obtenu un emploi valide pour au moins un an au Canada.

Une telle proposition avait aussi été émise par le député LR Eric Ciotti lors de la campagne pour la primaire de la droite et du centre, en octobre 2021, comme l'avait noté à l'époque Marianne. Cette mesure servirait, selon lui, à vérifier la capacité d’une personne étrangère "à aimer, à comprendre, à respecter la France". Au moment de faire cette proposition, son équipe expliquait que les demandeurs de titres de séjour seraient classés et sélectionnés à travers des "quotas déterminés par métier et par origine".

Jérémy Trottin, Hélène Terzian et Maxime Martinez