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Loi anti-squats: les mesures controversées adoptées à l'Assemblée nationale

La réglementation contre le squat se durcit

La réglementation contre le squat se durcit - dr

A 40 voix contre 13, l'Assemblée nationale a adopté plusieurs mesures contre les squats et les loyers impayés.

L'Assemblée nationale a adopté les mesures proposées par le député Renaissance d'Eure-et-Loir Guillaume Kasbarian, renforçant l'arsenal législatif contre les squatteurs et les impayés de loyers. Ce texte aligne les sanctions des squatteurs sur celles des "propriétaires qui changent la serrure" selon le député de la majorité, soit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.

Deux autres dispositions adoptées ce vendredi créent un délit d’occupation sans droit ni titre, y compris d’un local commercial ou de bureaux, comme le demandait le groupe LR, et alourdissent la peine pour ceux qui se font passer comme propriétaire pour louer un bien. Ce texte a été fortement critiqué par les associations pour le droit au logement, comme l'association Abbé Pierre qui y voit un texte "inquiétant" et "pervers".

Résidences secondaires incluses

La proposition de loi précise que le squat concerne également les résidences secondaires et des logements inoccupés contenant des meubles, pour lesquels la procédure d'expulsion express pourrait être utilisée. Pour couvrir juridiquement tous les cas de figure, et plus seulement la "violation de domicile", la proposition de loi crée aussi un délit d'occupation sans droit ni titre, incluant les locaux à usage économique.

Les députés ont alourdi, par ailleurs, les sanctions pour les "marchands de sommeil" se faisant passer pour des propriétaires dans le but de louer un bien. Dans son volet sur les loyers impayés, le texte accélère les procédures judiciaires dans les litiges locatifs, en intégrant notamment de manière systématique dans les contrats de bail une "clause de résiliation de plein droit".

La gauche s'est insurgée contre une loi "anti-locataires"

Activer cette clause permettrait à un propriétaire d'obtenir la résiliation du bail sans avoir à engager une action en justice, et de pouvoir ainsi obtenir plus rapidement une expulsion du locataire.

La gauche s'est insurgée contre une loi "anti-locataires" et la "criminalisation de tous les mal-logés". De concert avec les associations, elle reproche notamment au texte de pouvoir mettre à la rue des locataires fragilisés par l'inflation et la hausse des factures énergétiques.

"On parle énormément des squatteurs, mais la plupart des gens qui vont être impactés sont des gens qui sont entrés régulièrement dans un logement avec un bail et qui se retrouvent dans une procédure d'expulsion à cause d'impayés de loyers", a fustigé le député LFI William Martinet.

https://twitter.com/mmartinezrmc Maxime Martinez Journaliste RMC