Loi immigration: ce qui bloque les discussions de la commission mixte paritaire

La commission mixte paritaire, suspendue tard lundi soir, doit reprendre ce mardi matin à 10h30. Les 14 parlementaires n'ont pas réussi à trouver une version commune du texte sur le projet de loi immigration. Une quinzaine d'articles ont été examinés, mais la les discussions entre la droite et le gouvernement ont patiné sur la question controversée des prestations sociales versées aux étrangers.

La commission mixte paritaire s'embourbe à l'Assemblée. Celle-ci devait permettre de trancher l'avenir du projet de loi immigration du gouvernement. Sauf qu'à peine commencée, elle a été suspendue, et ce mardi matin, tout est toujours à l'arrêt.

Les députés et sénateurs se sont quittés vers minuit et rien n’est réglé sur le gros point de blocage apparu dès le début de la réunion vers 17h. Les LR pensaient voir dans le texte une mesure pour durcir les conditions d’accès aux aides aux logements pour les étrangers. Or, la mesure n’y figure pas. “Ça n’est pas conforme aux engagements”, s’énerve immédiatement le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau. “Il n’en a jamais été question”, répond la majorité.

Est-ce une partie de poker menteur? Le dernier coup de pression de la droite? Ou un fiasco total dans la préparation des discussions...

En tous cas, la confusion a duré toute la soirée. Résultat, quatre heures de suspension, réunion de crise à Matignon à l’heure du dîner, conciliabules interminables. Les premiers articles du texte ont finalement été examinés à partir de 22 heures et il en reste encore des dizaines à valider.

Un risque de défections du côté de la majorité présidentielle

Mais ce point de discorde pourrait entraîner l'échec pur et simple du projet de loi. La majorité est déjà accusée d’avoir cédé sur de nombreux points. Le texte sur la table, c’est celui de la droite. Et pour certains élus du camp présidentiel, les lignes rouges sont déjà dépassées.

Alors, limiter l’accès aux aides au logement, cela pourrait être la goutte d’eau, “la couleuvre de trop”, disait un député Renaissance à RMC ce lundi soir. Avec le risque d’augmenter le nombre de défections au moment de voter.

C’est donc le flou total qui règne à l’Assemblée. Les travaux vont reprendre à 10h30. Normalement, les deux hémicycles doivent voter un éventuel accord ce lundi après-midi, mais on voit mal comment tout pourrait être bouclé aussi vite.

Guillaume Descours avec Sébastien Krebs