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Loi immigration: quelles sont les pistes du gouvernement?

Un débat sans vote est proposé ce mardi à l'Assemblée nationale pour présenter les propositions du gouvernement en matière d'immigration.

Un débat... sans vote. L'Assemblée nationale va débattre sur l'immigration ce mardi avant les sénateurs la semaine prochaine. La Première ministre, Elisabeth Borne, s'exprimera devant les deux chambres, et en profitera pour présenter les propositions du gouvernement. Des propositions, avant une loi immigration attendue au printemps.

Le gouvernement insiste sur un mot : efficacité. A la fois pour mieux raccompagner à la frontière les personnes qui doivent l'être, et pour mieux intégrer les personnes réfugiées et celles qui travaillent.

Pour l'aspect intégration, le gouvernement souhaite régulariser des travailleurs clandestins via un nouveau titre "métiers en tension". Et propose une participation des employeurs pour former les employés à la langue française. En revanche, une personne étrangère en situation régulière pourrait être expulsée si elle commet un crime ou un délit puni de 10 ans de prison.

Le texte du projet de loi immigration n'est pas encore fixé

L'exécutif veut également simplifier la procédure d'exclusion, et prononcer une obligation de quitter le territoire dès le rejet de la demande d'asile, sans attendre de possible recours.

Pour autant le gouvernement assure que le texte du projet de loi immigration n'est pas encore fixé, et que le débat à l'Assemblée ce mardi puis au Sénat la semaine prochaine a tout son sens, pour compléter le texte en fonction des remarques des parlementaires.

Une quinzaine d'associations ont dénoncé lundi le texte en prévision : "Un énième projet de loi (...) qui va toujours dans le même sens, (...) une restriction des conditions d'accueil et une détérioration continue des droits des personnes migrantes". Ces associations (Cimade, Amnesty International France...) se réuniront devant l'Assemblée nationale, tout à l'heure de 13h à 15h, pour rencontrer les députés en amont du débat.

Romain Cluzel (édité par J.A.)